Taxe foncière 2024: exonération possible pour les revenus modestes et les personnes handicapées

En 2024, une exonération de la taxe foncière sera accordée aux seniors handicapés ou à faibles revenus. Lorsque vous recevrez votre avis d'imposition, n'oubliez pas de vérifier votre situation. Vous aimeriez en savoir plus sur cette mesure fiscale ?

Exonération de la taxe foncière : qui en bénéficie ?

À partir de 2024, une exonération de la taxe foncière sera accordée aux seniors en situation de handicap ou disposant de faibles revenus. Cette mesure concerne aussi bien les propriétaires que les résidents en maison de retraite ou en Ehpad. L’objectif est d’alléger le fardeau fiscal de ces contribuables.

Les critères d’éligibilité

Les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 sont exemptées de cet impôt, à condition de respecter certaines règles. Leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond.

De plus, les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’allocation invalidité sont également exonérés lorsqu’ils vivent seuls, avec leur conjoint ou avec des personnes à charge.

Les seniors en maison de retraite

Les seniors résidant en maison de retraite ou en Ehpad peuvent continuer à bénéficier de l’exonération de la taxe, à condition que leur résidence principale soit inoccupée. Il leur appartient de fournir la preuve de cette inoccupation.

Exonérations partielles ou plafonnement

Il est également possible de bénéficier d’une exonération partielle de 100 € ou d’un plafonnement de la taxe si certaines conditions sont remplies. Cette option est notamment ouverte aux personnes de plus de 65 ans dont le RFR respecte le plafond.