Combien pouvez-vous être facturé au maximum en frais bancaires chaque mois?

La législation a instauré un plafond mensuel pour les frais bancaires liés aux dépassements de découvert, prélèvements ou rejets de chèque. Les clients en situation de fragilité financière peuvent toutefois bénéficier d'une protection additionnelle. Savez-vous quel est le montant maximum de ces frais ?

Comprendre les frais bancaires

En matière de gestion financière, la relation entre les banques et leurs clients peut parfois sembler opaque. Pourtant, des réglementations existent pour encadrer les frais bancaires, notamment en cas de dépassement de découvert, de prélèvement ou de rejet de chèque. Depuis 2014, ces frais sont plafonnés par la loi pour protéger le consommateur.

Les frais bancaires selon l’incident

Il est important de comprendre que les frais bancaires varient selon le type d’incident. Pour un dépassement de découvert, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 plafonne les frais mensuels à 8€ par opération, soit un total de 80€ par mois. Cette somme peut être réduite à 4€ par opération pour la clientèle dite « fragile », soit 20€ par mois.

En cas de rejet de chèque, le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 fixe les frais à 30€ si la somme du chèque est inférieure ou égale à 50€. Cette somme augmente de 20€ lorsque le montant du chèque dépasse 50€.

Quant au prélèvement dans le compte, le même décret fixe un plafonnement mensuel à 20€ pour ce type d’incident.

Protection de la clientèle fragile

Certaines personnes, considérées comme « clientèle fragile » selon des critères réglementaires précis, bénéficient d’une protection supplémentaire.

Le montant maximum des frais pour ces personnes est réduit à 25€ quel que soit l’incident bancaire, grâce à une offre spécifique. Il est également possible de renoncer à cette offre si la situation financière s’améliore.