Où les frais de notaire vont-ils grimper ?

À compter du 1er avril prochain, une hausse de 0,5% des frais de notaire sera effective dans plusieurs départements. Cette augmentation vous impacte-t-elle ?

Augmentation des frais de notaire : un coup dur pour les futurs propriétaires

À compter du 1ᵉʳ avril, une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire », a été actée dans plusieurs départements français. Cette augmentation de 0,5% est une conséquence directe de la loi de finances 2025, qui autorise les départements à relever ces frais jusqu’au 30 avril 2028.

Une mesure compensatoire

Cette mesure vise à compenser la coupe budgétaire de 2,2 milliards d’euros imposée par l’État aux collectivités territoriales. Ainsi, les départements pourront récupérer une partie de cette somme grâce à l’augmentation des frais de notaire.

Les départements concernés

Selon France Info, cette hausse touchera le Rhône et la Côte d’Or, entre autres. En Île-de-France, le Conseil de Paris a également décidé de cette augmentation, qui s’appliquera aussi aux Hauts-de-Seine.

D’autres départements d’Île-de-France, comme les Yvelines, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne et la Seine-et-Marne, suivront le mouvement.

Impact sur les futurs acquéreurs

Naturellement, cette hausse aura un impact sur les acheteurs. « Sur une vente à 200.000 euros, ça représente à peu près 1.000 euros supplémentaires. On avait un marché immobilier qui semblait vouloir se détendre, et là évidemment cette annonce commence à inquiéter les acquéreurs », explique Gabriel Weyl, président de la chambre des notaires du Bas-Rhin.

Toutefois, il est important de noter que les primo-accédants et les achats de biens neufs ne sont pas concernés par cette augmentation.