Apple règle 212 millions d’euros au fisc et met fin à un redressement fiscal

Apple a accepté de payer 212 millions d’euros aux autorités fiscales françaises, mettant ainsi un terme à une procédure de contrôle portant sur ses déclarations passées et la régularité de ses activités dans l’Hexagone.

Nouveau règlement fiscal entre Apple et l’État français

Au cœur de l’actualité économique, un nouvel épisode du long feuilleton fiscal entre Apple et le fisc français vient de connaître son dénouement. Selon les informations obtenues par le média l’Informé, la filiale française du géant américain a récemment réglé une somme considérable : pas moins de 212 millions d’euros ont été versés à l’administration pour mettre fin à un contrôle visant l’exercice 2024 ainsi que les années précédentes.

Une provision équivalente apparaissait déjà dans les comptes 2025 d’Apple France, sous la mention explicite d’« impôts supplémentaires ».

Mécanismes et enjeux des prix de transfert

Mais derrière ce montant, c’est toute la question du prix de transfert qui se joue. Un accord préalable a été négocié avec le ministère de l’Économie et des Finances afin d’encadrer ces transactions financières au sein du groupe.

Pour rappel, ce dispositif vise à offrir une certaine sécurité juridique concernant la manière dont les entreprises internationales fixent les prix des prestations entre leurs différentes entités. Ici, il s’agissait principalement des relations entre Apple France et la maison mère européenne basée en Irlande.

L’activité réelle en France, la facturation ailleurs

Pour mieux comprendre, il faut souligner que la quasi-totalité des ventes d’iPhone ou de Mac, bien que réalisées dans l’Hexagone, sont majoritairement facturées depuis l’Irlande – à destination des opérateurs mobiles, grossistes ou autres revendeurs. Ainsi, malgré un chiffre d’affaires affiché à seulement 233 millions d’euros en 2025 et un impôt sur les bénéfices s’élevant à 44,4 millions d’euros pour sa filiale française, la réalité commerciale reste bien plus vaste.

D’après les explications recueillies par l’Informé, la société mère irlandaise reverse toutefois une rémunération à sa branche française. Celle-ci est calculée sur la base des coûts engagés en France, majorés d’une marge commerciale – un mode de calcul qui était justement contesté par l’administration fiscale.

Un historique déjà chargé pour Apple en France

Ce nouveau compromis ne tombe pas du ciel : il s’inscrit dans une longue série de contentieux entre le groupe californien et les autorités françaises. Pour mémoire :

• 2013 : perquisition fiscale menée dans les bureaux parisiens du groupe ;
• 2019 : versement de près de 600 millions d’euros afin de régler deux litiges distincts impliquant Apple France et Apple Retail.

Une histoire dont chaque chapitre souligne la complexité croissante des pratiques fiscales internationales et la vigilance renouvelée des États face aux stratégies d’optimisation menées par les grandes multinationales.