Rénovation énergétique : les recommandations du Haut conseil pour le climat pour réduire le retard

Son rapport plaide pour des investissements massifs et une refonte du système d’aides, dans le but de rendre la rénovation énergétique plus performante.

Le gouvernement a commandé un rapport au Haut conseil pour le climat (HCC) concernant la rénovation énergétique des bâtiments. Cette instance, consultative et indépendante, pointe un retard français en matière de décarbonation dans ce domaine qui est l’un des quatre plus gros émetteurs de gaz à effet de serre (18% des émissions en 2017, sans prendre en compte les productions de chaleur et d’électricité). Corinne Le Quéré, présidente du HCC, souhaite donc qu’il soit « complètement décarboné pour que la France atteigne son objectif de neutralité carbone en 2050 ».

« Une pente plus rapide »

« Le rythme de baisse des émissions doit passer d’une pente douce, entre 2 et 3 % en ce moment, à une pente plus rapide de 5 % par an dans ce secteur d’ici quelques années », observe-t-elle. Il convient donc de « mettre en place les conditions de la massification de la rénovation énergétique ». Et ces conditions sont multiples. Ainsi, le HCC préconise la suppression du « taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique » dans le but de « réaffecter les crédits alloués au rehaussement du taux de subvention à la rénovation BBC » (bâtiment basse consommation). Il pointe en outre un nombre insuffisant de rénovations énergétiques réalisées. Pour l’améliorer, l’instance suggère de « supprimer d’ici trois ans les aides aux gestes individuels pour MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie (CEE) ». Et ceci, en vue de « n’offrir que des aides conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance et au recours à une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), qui doit devenir la clé de voûte du soutien public ».

Une obligation des travaux d’amélioration

Le HCC souhaite aussi « Rendre cohérents les objectifs de rénovation énergétique et de réduction des vulnérabilités ». Comme « réduire le seuil de décence énergétique », lequel détermine la caractère habitable d’un logement ou non. Il faudrait ainsi, d’ici 2028, obliger « tous les propriétaires d’une passoire thermique » à effectuer des travaux d’amélioration. Autre recommandation : « soutenir les locataires des passoires et des logements indécents dans l’application du droit et clarifier le rôle des collectivités et des services de l’État ».