Le ministre Sébastien Lecornu visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêts »

Le Parquet national financier (PNF) a confirmé des informations du Canard enchaîné et de Libération au sujet de cette enquête ouverte il y a près de deux ans.

En mars 2019, une enquête a été ouverte pour les chefs de « prise illégale d’intérêts » et d' »omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique » à l’encontre de Sébastien Lecornu, actuel ministre des Outre-mer. Cette enquête préliminaire, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a trait à ses activités alors qu’il était à la tête du département de l’Eure, a précisé le Parquet national financier (PNF) à l’AFP.

Un courrier à l’origine de l’enquête

D’après Libération, un courrier d’un « banquier des collectivités locales reconverti dans l’énergie« , adressé en janvier 2019 à celle qui état alors à la tête du PNF, Eliane Houlette, est à l’origine de l’enquête. Sébastien Lecornu, dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), affirme avoir perçu entre juillet 2016 et juin 2017, un total de 7 874 euros brut de « jetons de présence » en tant administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). Cependant, il était à cette période président du département de l’Eure et a, « à ce titre, approuvé plusieurs délibérations » de la collectivité ayant trait à la SAPN, au nombre de quatre selon Le Canard enchaîné, et de cinq selon Libération.

« Un mandat exercé de façon transparente »

Pour le cabinet du ministre, « ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l’objet des publications légales classiques et d’une déclaration à la HATVP ». Il ajoute que « Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du conseil de SAPN « . Le cabinet rappelle en outre que « la gestion du réseau routier a toujours été associée à la sphère publique. Lorsque, en 2005, les autoroutes ont été concédées par l’Etat à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (…) des liens étroits avec les autorités publiques » et, « à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l’Eure sont actionnaires minoritaires de la SAPN et, dès lors, participent à l’assemblée générale ». Enfin, insiste-t-il, « La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics, s’agissant des projets autoroutiers qui traversent le département ».