Une association française de start-up porte plainte contre Apple auprès de la Cnil

Selon France Digitale, les pratiques de la firme sur l'affichage de publicité ciblée au sein de ses propres services ne seraient pas conformes aux lois européennes.

C’est ce matin que la Cnil a reçu une plainte, visant Google, à l’initiative de France Digitale. L’organisation regroupant 2 000 start-ups françaises demande au géant américain de « revoir la façon dont l’entreprise collecte les données personnelles des utilisateurs ». Et ces « abus », selon l’association, concerneraient des centaines de millions d’utilisateurs. Dans la plainte, France Digitale accuse Apple de « violer doublement le droit des données personnelles » : elle ne sollicite pas « le consentement de l’utilisateur en matière de ciblage publicitaire », et « l’utilisateur est insuffisamment informé de l’utilisation et du traitement de ses données personnelles ».

Des publicités consenties par défaut

Concrètement, relate Le Figaro, Apple collecte des données sur l’utilisateur (comme la géolocalisation ou l’historique de recherche) dans le but d’afficher des publicités liées à ses goûts supposés sur l’AppStore, Apple Bourse et Apple News. Seulement, le consentement est considéré comme donné par défaut. C’est à l’utilisateur de se rendre dans les paramètres de son téléphone, s’il tourne sous iOS14, pour décocher la possibilité de ciblage. Pour France Digitale, « L’approbation par défaut et présumée par Apple du consentement de l’utilisateur ne saurait être déclarée conforme aux normes européennes en la matière ». Apple explique dans son guide d’utilisation que « dans Apple News et Bourse, les propositions de publicités sont en partie basées sur ce que vous lisez ou suivez ». Et : « Vos données personnelles ne sont pas communiquées à d’autres parties ».

La vive réponse d’Apple

L’association estime que « l’utilisateur est insuffisamment informé de l’utilisation et du traitement de ses données personnelles. Apple a donc violé son obligation d’information à l’égard de ses utilisateurs ». Elle juge encore que ces pratiques causent « un préjudice significatif » également envers « les start-up françaises qui respectent scrupuleusement les règles posées par le RGPD et craignent subir, pour une partie d’entre elles, un abus de position dominante ». Dans un communiqué, Apple commente pour sa part : « Les allégations de la plainte sont manifestement fausses et seront vues pour ce qu’elles sont, une piètre tentative de ceux qui traquent les utilisateurs pour détourner l’attention de leurs propres actions et tromper les régulateurs et les décideurs politiques. Nous nous appliquons les plus hauts standards en permettant aux utilisateurs de refuser qu’Apple utilise les données [qu’il collecte lui-même] à des fins de ciblage publicitaire ».