Cartel du sandwich : trois fabricants français épinglés pour « entente », amende pour deux d’entre eux

La Toque Angevine et Daunat écopent respectivement de 15,5 et 9 millions d'euros d'amende, tandis que la société Roland Monterrat bénéficie de la procédure de clémence.

Les trois sociétés « qui fabriquent toutes trois des sandwiches sous marque de distributeur pour les enseignes de la grande distribution », sont sanctionnées « pour avoir élaboré et mis en oeuvre, entre septembre 2010 et septembre 2016, un plan visant à se répartir les volumes et les clients et à s’accorder sur les prix », indique aujourd’hui l’Autorité de la concurrence.

Les dessous de l' »entente »

Concrètement, « chacun envoyait ses projets de prix par mail à ses concurrents avant de répondre aux appels d’offres de la grande distribution et, dans une moindre mesure, des stations-service. Les entreprises s’appelaient ensuite pour en discuter et, le cas échéant, réajuster leurs offres avant de répondre aux enseignes ». Ainsi, les sociétés La Toque Angevine et Daunat écopent respectivement de 15,5 et 9 millions d’euros d’amende.

Pas de sanction pour la dernière société

C’est la procédure de clémence qui a permis de dévoiler l’existence de ce « cartel du sandwich ». Elle permet aux sociétés ayant participé à une entente d’en informer l’Autorité « et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire ». Dans ce cas précis c’est la société Roland Monterrat qui a sollicité l’autorité, et c’est la raison pour laquelle n’a été sanctionnée. En s’accordant ainsi, les trois fabricants qui représentent à eux seuls 90% du marché ont fait obstacle au libre jeu de la concurrence.