L’Etat condamné pour faute lourde après un contrôle au faciès de lycéens en 2017

Trois lycéens avaient été contrôlés en Gare du Nord, à Paris. La Cour d'appel a considéré que ce contrôle était "discriminatoire".

Mardi, dans une rare décision, la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat pour faute lourde, après le contrôle d’identité de trois lycéens d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) en mars 2017 par des policiers à la Gare du Nord à Paris. Ce jour, Ilyas, Mamadou et Zakaria revenaient d’un voyage scolaire à Bruxelles quand ils ont été contrôlés devant leurs camarades et les autres voyageurs fréquentant la gare.

 « Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire »

Dans son arrêt, la cour statue : « Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination ». « Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’Etat », conclut la cour, en mentionnant que l’Etat n’a pas démontré « l’absence de différence de traitement ». La cour condamne l’Etat à payer 1.500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune.

Déboutés en première instance

Les jeunes, se disant « humiliés », avaient saisi la justice mais en première instance, le tribunal judiciaire de Paris avait estimé que la classe était composée d’élèves tous issus de « minorités visibles », et que le contrôle ne pouvait être qualifié de discriminatoire. Cependant, la cour d’appel a justifié, ce qu’elle indique via communiqué de presse : « elle a jaugé l’échantillon contrôlé non pas par rapport à l’effectif de la classe entière, mais par rapport à l’ensemble de la population qui, descendant du train, se trouvait sur le quai et n’a pas été contrôlée ». De fait selon elle, existe « dans le ciblage de ces trois garçons un indice suffisant d’une sélection fondée sur leurs seules caractéristiques physiques ».