Accord atteint sur le projet de loi immigration en commission mixte paritaire

Suite à des débats longs et tumultueux, un texte a finalement été adopté en commission mixte paritaire par les députés et sénateurs. Le Parlement va maintenant devoir se prononcer à nouveau. Quelle sera la prochaine étape de ce processus ?

Une avancée majeure dans le projet de loi sur l’immigration

À la suite d’un débat intense, la commission mixte paritaire (CMP) a finalement validé le projet de loi sur l’immigration le 19 décembre 2023. Ce texte, largement inspiré de celui du Sénat, doit maintenant passer à nouveau devant l’Assemblée nationale et le Sénat pour leur vote.

Le soutien inattendu du Rassemblement national

Le gouvernement voit ses chances d’adoption du texte renforcées, car Marine Le Pen, présidente du groupe du Rassemblement national, a affirmé que son parti d’extrême droite voterait en faveur du texte. Cela représente une avancée significative dans le processus législatif.

Une réforme attendue de l’Aide Médicale d’État

Les débats ont notamment porté sur l’Aide Médicale d’État (AME). Les Républicains souhaitaient sa suppression, tandis que l’aile gauche de la majorité présidentielle voulait la maintenir. Dans une lettre adressée au président du Sénat, Gérard Larcher, la Première ministre a annoncé une réforme de l’AME pour début 2024. Elle a déclaré : J’ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d’engager une réforme de l’AME.

Un débat houleux sur l’accès aux APL pour les étrangers

La CMP a connu des moments tendus, notamment sur la question de l’accès aux APL pour les étrangers. Les Républicains voulaient restreindre cet accès aux étrangers ayant passé cinq ans sur le territoire. Finalement, un accord a été trouvé : les étrangers en situation régulière et sans emploi devront attendre cinq ans avant de pouvoir les percevoir. Ceux qui travaillent pourront les toucher après trois mois de carence. Des exceptions sont prévues pour les étudiants et les réfugiés.

Le vote sur le texte issu de la CMP est prévu pour le 19 décembre 2023. Malgré l’absence de consigne de vote, une majorité de députés de LR devrait se positionner en faveur du projet de loi. Cependant, le vote pourrait être serré, car une partie de la majorité pourrait voter contre ou s’abstenir.