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Politique

Accueil physique dans les services publics: l’Assemblée adopte une nouvelle loi

Politique
Par Benjamin,  publié le 1 décembre 2023 à 16h31, modifié le 1 décembre 2023 à 16h31.

Au cours de leur session parlementaire, les députés de La France Insoumise (LFI) ont réussi à obtenir l'approbation d'une proposition de loi. Cette dernière assure un accueil en personne dans les services publics.

Tl;dr

  • Les députés LFI ont réussi à faire voter une loi favorisant l’accueil physique dans les services publics.
  • La loi vise à contrer l’isolement dû à la dématérialisation des services.
  • L’article 1 de la loi crée une obligation pour l’administration d’offrir un mode de saisine physique.
  • La loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et est en attente de discussion au Sénat.

Préservation de l’accueil physique dans les services publics

En réponse à une dématérialisation croissante des services publics, les députés du parti La France Insoumise (LFI) ont initié une loi visant à préserver un accueil physique pour ces services. Cette initiative a récemment été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

La dématérialisation : un facteur d’isolement

Bien que la dématérialisation des démarches administratives offre un gain de temps certain, elle présente aussi des inconvénients. La fermeture progressive des guichets physiques et la nécessité de recourir à l’informatique peuvent représenter des obstacles pour une partie de la population. Cette situation pourrait engendrer un sentiment d’isolement pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec les technologies numériques, ou qui ne disposent pas d’une connexion Internet de qualité.

Une loi pour garantir un accès physique

Afin de lutter contre cette exclusion numérique, la proposition de loi n°1773, portée par la députée Danièle Obono, instaure une obligation pour l’administration de proposer un mode de saisine physique en parallèle à l’existence d’un service numérique. En d’autres termes, si un service public peut être utilisé par voie dématérialisée, cela ne doit pas être la seule option. Il est donc essentiel de maintenir des guichets physiques pour tous les services publics.

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Prochaine étape : le Sénat

Après avoir été adoptée à l’Assemblée nationale par 122 voix contre 29, la proposition de loi est maintenant en route vers le Sénat pour y être discutée et soumise au vote. Il est à noter que cette loi n’est pas encore définitivement adoptée et son application n’est pas garantie.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Préservation de l’accueil physique dans les services publics
  • La dématérialisation : un facteur d’isolement
  • Une loi pour garantir un accès physique
  • Prochaine étape : le Sénat
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