L'Assemblée a approuvé une proposition de loi qui vise à renforcer la sécurité numérique. Cette loi prévoit notamment l'interdiction de l'accès aux sites pornographiques pour les mineurs et l'instauration de nouvelles peines à l'encontre des personnes se livrant au cyberharcèlement.
- L’Assemblée adopte la loi SREN pour sécuriser le numérique.
- Le texte cible le cyberharcèlement, arnaques et l’accès des mineurs à la pornographie.
- Des mesures controversées incluent la régulation du « cloud » et des jeux numériques.
- L’identité numérique n’est pas rendue obligatoire pour les internautes.
Adoption de la loi SREN : un pas vers un numérique plus sûr
Le mardi 17 octobre 2023, l’Assemblée a adopté le projet de loi de régulation de l’espace numérique (SREN). Cette mesure a pour objectif de renforcer la sécurité dans le monde numérique, avec des actions spécifiques contre le cyberharcèlement, les arnaques sur Internet et l’accès des mineurs à des sites pornographiques.
Mesures clés pour la protection des citoyens
Le ministre délégué chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, souligne que la « protection des citoyens, des enfants et des entreprises » est le fil conducteur de cette loi. Les dispositions principales du projet de loi SREN sont :
- Le blocage administratif des sites pornographiques accessibles aux mineurs.
- L’obligation pour les grandes plateformes de modérer leur contenu, sous peine de sanctions financières.
- La création d’une « peine de bannissement des réseaux sociaux » pour les cyberharceleurs.
- L’instauration d’amendes pour les outrages sexistes et sexuels sur Internet.
Des mesures controversées
Le texte propose également de réglementer le « cloud » pour encourager la concurrence parmi les fournisseurs d’infrastructure et de services informatiques. Il envisage également l’encadrement des « Jeux à objets numériques monétisables » (Jonum), qui se situent à la limite entre jeux vidéo et jeux d’argent. Cette mesure est critiquée par certains députés qui y voient une rupture d’égalité avec les casinos en ligne. « Le texte régularise une pratique pour laquelle on sait qu’il y a un risque d’addiction énorme. », déclare Hervé Saulignac, député socialiste.
La question de l’identité numérique
Si l’Assemblée a approuvé l’idée d’accorder une « identité numérique » à tous les Français qui le souhaitent d’ici 2027, elle ne sera pas obligatoire pour l’ouverture d’un compte sur les réseaux sociaux. C’est une victoire pour ceux qui, comme le député MoDem Philippe Latombe, considèrent qu’une telle obligation aurait été ridiculisée à l’échelle internationale.
En conclusion, cette nouvelle loi vise à renforcer la sécurité numérique tout en tenant compte des libertés individuelles et de la conformité au droit communautaire. Elle est un pas vers un Internet plus sûr pour tous.