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Affaire des assistants parlementaires : l’appel du parquet suite à la relaxe de François Bayrou

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Par Benjamin,  publié le 8 février 2024 à 16h47, modifié le 8 février 2024 à 16h47.

Dans un communiqué, le parquet de Paris déclare son intention de faire appel suite à la relaxe de François Bayrou concernant l'affaire des assistants parlementaires européens du Modem. Qu'est-ce qui pourrait découler de cet appel ?

TL;DR

  • Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou.
  • L’affaire concerne les assistants parlementaires européens du Modem.
  • François Bayrou est soupçonné d’avoir utilisé des fonds européens de manière frauduleuse.

Un nouvel épisode judiciaire pour François Bayrou

Le président du MoDem, François Bayrou, pensait avoir clôturé un chapitre judiciaire de sa vie, mais la justice en a décidé autrement. En effet, le parquet de Paris a annoncé ce jeudi 8 février 2024, dans une déclaration transmise à directs.fr, qu’il conteste la relaxe de François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret dans l’affaire qui concerne les assistants parlementaires européens du Modem.

Le parquet estime que les preuves des infractions reprochées sont réunies contre tous les prévenus et a donc décidé de faire appel de la décision de relaxe rendue le lundi 5 février 2024.

Les accusations contre François Bayrou

Qu’est-ce qui est reproché à François Bayrou ? L’homme politique, également maire de Pau, est accusé d’avoir mis en place un « système frauduleux » entre 2005 et 2017, qui aurait consisté à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires travaillant en réalité pour des organisations centristes en France.

D’après le Parlement européen, partie civile dans cette affaire, 11 contrats litigieux ont été identifiés, pour un préjudice total de 293 000 euros. Des accusations que François Bayrou a toujours fermement réfutées.

Une situation qui perturbe la carrière politique de Bayrou

Après l’annonce de sa relaxe, « un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », comme il l’a lui-même décrit, François Bayrou avait été au centre de toutes les rumeurs pour intégrer le gouvernement. Mais en raison de désaccords sur la politique à suivre, rien n’a finalement été conclu.

Cette nouvelle étape judiciaire pourrait donc avoir des répercussions sur son avenir politique.