Économie

Airbnb : la justice européenne valide la loi française de régulation des locations de courtes durées

Économie
Par Jérôme,  publié le 22 septembre 2020 à 16h00.

La justice européenne donne ainsi raison à la Ville de Paris dans son conflit qui l'oppose à deux propriétaires.

Paris, comme de nombreuses métropoles à travers l’Europe, font face à un manque de logements locatifs et de ce fait tentent de légiférer pour contrer le phénomène des locations touristiques via Airbnb. Ce jour, la Cour de justice européenne a tranché en faveur de la Ville de Paris dans le conflit l’opposant à deux propriétaires.

L’arrêt de la Cour

Basée à Luxembourg, la Cour valide la loi française visant à réguler la location d’appartements pour de courtes durées. Dans son arrêt, elle juge ainsi : « Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union ». Elle ajoute que « La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation ».

Ian Brossat : « Belle victoire ! »

L’adjoint au logement à la Ville, Ian Brossat (PCF), s’est réjoui de cette décision sur Twitter : « Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e. Belle victoire ! ». Airbnb s’en félicite également, dans un e-mail transmis à l’AFP. La plateforme estime que la décision « contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris. Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous ».

Paris devra apporter certaines preuves

La Cour de cassation avait été saisie par les deux propriétaires de studios situés à Paris. Ils avaient été condamnés à 40 000 euros d’amende pour mise en location de leurs biens sans autorisation préalable de la mairie. Et c’est en 2018 que la juridiction française avait elle-même saisi la justice européenne, au sujet de questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l’habitation. Cependant, le volet français de l’affaire n’est pas encore clos, la Ville de Paris devant apporter les preuves d’une pénurie de logements dans la capitale.