Amende colossale pour E.Leclerc suite au dépassement de la date limite de négociations commerciales

Mercredi 14 août, la répression des fraudes a sanctionné le distributeur pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec certains de ses fournisseurs. Quelles pourraient être les conséquences de cette sanction ?

Une amende salée pour le distributeur E.Leclerc

Une nouvelle retentissante est tombée ce mercredi 14 août 2024 : l’enseigne de distribution E.Leclerc a été condamnée à payer une amende de 38 millions d’euros. En cause ? Le dépassement du délai de négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs, comme l’a annoncé la Répression des Fraudes.

Des négociations commerciales retardées

Industriels et distributeurs ont normalement jusqu’au 1er mars pour parvenir à un accord. Cependant, cette année, le gouvernement a avancé la date limite dans l’espoir d’une répercussion rapide des baisses de prix en magasin, suite à une période de forte inflation. La société Eurelec Trading SCRL, la centrale d’achat européenne de E.Leclerc, est ainsi redevable d’une amende de 38.067.000 euros pour avoir manqué à son obligation de signer des conventions avec ses fournisseurs avant les 15 et 31 janvier 2024.

Des contrôles renforcés face à la crise agricole

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a renforcé les contrôles des négociations commerciales pour apaiser la crise agricole. En effet, en début d’année, les agriculteurs avaient mené des actions et bloqué des routes pour revendiquer un « revenu décent ». Cette situation a mis en lumière les lois Egalim 1 et 2, promulguées en 2018 et 2021, dans l’objectif de protéger les revenus des agriculteurs face à la guerre des prix.

Des sanctions attendues par E.Leclerc

En février, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait pointé du doigt 124 contrats ne respectant pas la loi Egalim. Michel-Edouard Leclerc, à la tête de l’enseigne E.Leclerc, s’attendait à des sanctions après ces négociations commerciales. Il estimait même être visé « personnellement » par un « groupe de députés » de la majorité.