Le plan de lutte contre le tabagisme a été dévoilé par le ministre de la Santé, qui a également annoncé l'instauration de nouveaux espaces non-fumeurs. Il est à noter que des sanctions seront appliquées en cas de non-respect de ces règles.
Tl;dr
- Nouveaux lieux interdits aux fumeurs annoncés par le ministre de la Santé.
- Sanctions prévues pour ceux qui ne respectent pas ces zones.
- Montant de l’amende encore inconnu, à fixer plus tard.
- Fumer dans une voiture en présence d’un mineur est également interdit.
Extension de l’interdiction de fumer à l’extérieur
Le mardi 28 novembre 2023 marquera un tournant dans la lutte contre le tabagisme en France. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a présenté un plan visant à élargir les zones non-fumeurs. Les plages, parcs, forêts et abords des lieux publics seront désormais concernés par cette mesure, qui vise à réduire le nombre de décès liés au tabac, actuellement de 200 par jour.
Des sanctions pour les réfractaires
Le ministre a également souligné l’importance du « civisme » des Français dans l’application de ces nouvelles règles. Cependant, ceux qui oseraient défier l’interdiction pourraient être sanctionnés par les forces de l’ordre. Le montant de l’amende demeure pour l’heure inconnu, le ministère de la Santé devant encore nous apporter des précisions à ce sujet. Le ministre a annoncé que le montant reste à fixer et que les décrets devraient être publiés au premier trimestre 2024.
Des amendes déjà en vigueur
Il est bon de rappeler que fumer est déjà interdit dans les lieux publics fermés, tels que les restaurants, musées, centres commerciaux, transports publics, établissements scolaires et de santé, aires de jeux pour enfants et lieux de travail. Enfreindre cette règle peut coûter cher : une amende de 68 euros minimum, pouvant monter jusqu’à 450 euros. Le responsable du lieu peut également être sanctionné d’une amende minimum de 135 euros, allant jusqu’à 750 euros maximum. Fumer en présence d’un mineur dans une voiture est également passible d’une amende de 135 euros, voire 750 euros au maximum.
Qui peut vous dénoncer ?
En cas d’infraction, l’agent de contrôle de l’inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater l’infraction. Toutefois, toute personne peut porter plainte en s’adressant au procureur de la République ou au commissariat. Dans tous les cas, l’infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire.