Appelée aussi assurance emprunteur, elle permet de garantir la prise en charge de tout ou partie des échéances du prêt en cas de coup dur.
Avant la souscription à un crédit immobilier, la banque vous avez choisie peut imposer une assurance emprunteur. Que vous la souscriviez auprès de cette banque ou d’un autre organisme d’assurance, elle permet de garantir la prise en charge de tout ou partie des échéances de votre prêt si vous vous trouviez dans l’incapacité d’honorer le capital restant dû en cas de décès, d’arrêt de travail, d’invalidité permanente, de perte d’emploi, de maladie…
Assurance de prêt immobilier : ce qu’elle couvre
Une assurance obligatoire ?
D’abord, si légalement, rien n’impose à l’acquéreur de souscrire à une telle assurance, les banques sont en droit de partir du principe qu’il s’agit d’un pré-requis à l’octroi d’un crédit immobilier, et il s’agit de la quasi-totalité des cas de prêt.
Dès lors, l’établissement en question demandera que le document protège, en cas d’acquisition d’une résidence principale, contre les risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité et d’Incapacité de travail (ITT), ou de perte d’emploi.
Voyons en détail ce que couvrent toutes ces garanties.
La garantie PTIA
Cette garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est mise en jeu si ces différentes conditions sont cumulées :
- être dans l’impossibilité totale, définitive, d’exercer une activité rémunérée pouvant procurer un profit à l’acquéreur ;
- se trouver dans l’obligation absolue d’avoir besoin de l’assistance totale d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante ;
- ne pas avoir atteint la limite d’âge prévue au contrat (dans la grande partie des cas, 60 ou 65 ans ou le départ à la retraite).
La garantie Décès
En cas de décès, toutes causes confondues et sous réserve des exclusions de garantie contractuelles, l’assureur verse le capital restant dû.
La garantie Invalidité permanente
On parle d’Invalidité Permanente si, du fait d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de l’état de santé, l’acquéreur est :
- soit totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
- soit totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.
On distingue :
- L’Invalidité Permanente Totale (IPT) quand l’invalidité de l’assuré présente un taux supérieur à 66%,
- L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) quand l’invalidité de l’assuré présente un taux supérieur à 33%.
Cependant, la garantie IPP n’est pas présente dans tous les contrats, et elle ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT.
Garantie Incapacité de travail (ITT)
En cas d’inaptitude, consécutive à la maladie ou à un accident, à :
- exercer temporairement toute activité professionnelle ;
- ou exercer temporairement l’activité professionnelle exercée avant l’arrêt de travail,
Cette garantie peut être mise en jeu.
Garantie Perte d’emploi
Ici, en cas de licenciement, cette garantie ne peut être mise en jeu. Et les conditions sont variables selon les contrats proposés. Cependant, voici ce qui est souvent en jeu dans le cadre de cette garantie :
- un délai d’attente, de sorte que la garantie prendra effet plusieurs mois après la date de souscription dudit contrat ;
- un délai de franchise : l’indemnisation commence après plusieurs mois de perte d’emploi ;
- l’indemnisation versée est l’objet d’une limite de versement des prestations dans le temps.