Vous avez peut-être remarqué une nouvelle mention sur vos fiches de paie. Ce changement va modifier la façon dont vous déclarez vos revenus à la CAF pour certaines allocations. Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
TL;DR
- Nouvelle ligne « montant net social » sur vos bulletins de salaire.
- Montant net social à déclarer à la CAF pour certaines prestations.
- Potentiel impact sur le montant des aides pour certains bénéficiaires.
Une ligne de plus sur vos bulletins de salaire
Depuis le milieu de l’année 2023, vous avez probablement remarqué une nouvelle ligne sur vos bulletins de salaire et vos relevés de prestations. Nommée montant net social, elle indique votre revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires.
« Le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. » – Bulletin officiel de la Sécurité sociale
Une nouvelle référence pour la CAF
Plus qu’une simple information sur votre bulletin de salaire, ce montant net social a une importance particulière pour la Caisse d’allocations familiales (CAF). En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il est le montant à déclarer pour les démarches relatives au RSA et à la prime d’activité.
« Concrètement, il faudra renseigner les ressources perçues au titre du mois de janvier 2024 dans vos demandes ou déclarations trimestrielles de ressources ouvertes à compter du 1ᵉʳ février 2024. » – Caisse d’allocations familiales
Quels impacts pour les bénéficiaires d’aides ?
Ce changement a pour but de faciliter les démarches administratives, de limiter les erreurs de déclaration et de réduire le taux de non-recours aux droits. Cependant, il pourrait avoir un impact sur le montant des aides perçues par certains bénéficiaires. En effet, le syndicat Force Ouvrière a indiqué que le montant net social pourrait « diminuer les prestations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité ».
« Pour rappel, ce montant net social intégrait un certain nombre d’éléments non pris en compte jusqu’alors pour le calcul des prestations tel que la part salariale au financement des titres-restaurants, l’ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire hors « frais de santé », la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne… » – Force Ouvrière
Il est donc important de bien comprendre ce nouveau montant net social et ses implications sur vos déclarations à la CAF.