Au Japon, un tribunal juge anticonstitutionnelle la non-reconnaissance du mariage pour tous

Il s'agit d'une décision inédite dans l'archipel, et qui a été saluée comme une victoire par les militants pour l'égalité des droits.

Mercredi, un tribunal de Sapporo au nord du Japon, a estimé que la non-reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe était anticonstitutionnelle. Cette non-reconnaissance est contraire à l’article 14 de la Constitution, lequel stipule que « tous les citoyens sont égaux devant la loi ». Le pays est le dernier parmi ceux appartenant au G7 à ne pas reconnaître le mariage pour tous.

Un « consentement mutuel des deux sexes »

Pour l’Etat, cette reconnaissance n’est « pas prévue »par la Constitution de 1947, qui se cantonne à pointer à propos du mariage qu’il nécessite un « consentement mutuel des deux sexes ». A l’origine de ce jugement, une dizaine de couples homosexuels ayant agi en justice contre l’État pour obtenir la reconnaissance légale de leurs unions. L’un des plaignants a indiqué à la presse : « Je n’ai pas pu retenir mes larmes. Le tribunal a sincèrement examiné notre problème et je pense qu’il a vraiment rendu une bonne décision ». Quant à l’élue d’opposition Kanako Otsuji, l’une des rares personnalités politiques au Japon ouvertement LGBT, elle s’est dite dans un tweet « vraiment, vraiment heureuse » de cette décision. Avant d’ajouter : « J’appelle la Diète, en tant que branche législative de l’État, à délibérer sur une proposition d’amendement du Code civil pour rendre possible ».