L'allocation mensuelle, appelée "avance des frais de mandat" (AFM), que reçoivent les élus du Sénat, a connu une augmentation, passant de 5 900 euros à 6 600 euros. Qu'est-ce qui justifie cette augmentation ?
TL;DR
- L’enveloppe « avance des frais de mandat » pour les élus du Sénat a augmenté de 700 euros par mois.
- L’augmentation a été justifiée par l’inflation et l’augmentation des tarifs hôteliers.
- Les dépenses AFM sont contrôlées par le déontologue de l’institution.
Une augmentation discrète de l’enveloppe des sénateurs
Une information importante nous est révélée par Mediapart : en plein milieu de la crise agricole, l’avance des frais de mandat (AFM) des sénateurs a discrètement augmenté de 700 euros par mois. Cette décision a été prise en novembre 2023, soit deux mois avant l’augmentation similaire accordée aux députés. La nouvelle enveloppe AFM des sénateurs est ainsi passée de 5 900 à 6 600 euros mensuels.
Justification de l’augmentation
La justification de cette hausse ? La prise en compte des conséquences du contexte inflationniste et de l’augmentation des tarifs hôteliers. En effet, les AFM concernent entre autres les frais de déplacement, de documentation, de représentation et d’hébergement des parlementaires. Ainsi, l’avance spécifique pour l’hébergement parisien des sénateurs a aussi augmenté de 300 euros, atteignant désormais 1 500 euros mensuels.
Contrôle des dépenses
Selon la présidence de l’Assemblée nationale, cette augmentation doit permettre aux députés de faire face à la hausse des prix auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Il est important de rappeler que l’AFM n’est pas une rémunération des députés, mais une dotation leur permettant de couvrir leurs frais. De plus, chaque dépense AFM fait l’objet d’un contrôle de la part du déontologue de l’institution. Les montants non-utilisés sont reversés par les députés à l’Assemblée nationale à l’issue du mandat.
Un nouveau système en place depuis 2018
L’AFM a été mise en place en 2018, en remplacement de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont l’usage n’était pas vérifié, donnant lieu à des dérives et à de nombreuses polémiques. Désormais, les sénateurs font l’objet d’un contrôle annuel de leurs frais de mandat, assuré par le Comité de déontologie parlementaire du Sénat.