Augmentation imminente de la taxe sur les abris de jardin en 2024 : découvrez combien cela vous coûtera
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les constructions supérieures à 5m2, comme les cabanons ou les extensions. Cependant, le montant varie en fonction de votre lieu de résidence. Quelle est la taxe dans votre région ?
TL;DR
- La taxe d’aménagement sur les constructions de plus 5m2 va augmenter.
- La hausse est calculée en fonction de la valeur annuelle par mètre carré.
- La taxe est à payer une seule fois, par autorisation de construire.
Une taxe d’aménagement en hausse
Vous prévoyez de construire une extension, une serre, une piscine ou un cabanon sur votre terrain ? Préparez-vous à une augmentation de la taxe d’aménagement. En effet, cette taxe, également connue sous le nom de « taxe abri de jardin », connaîtra une revalorisation de 3,4% en 2024, après une augmentation de 8% en 2023 et de 7% en 2022, selon les informations du Télégramme, confirmées par une source gouvernementale.
Qui est concerné par cette taxe ?
La taxe d’aménagement est en vigueur depuis le 1er mars 2012. Elle concerne toute opération de construction, d’agrandissement ou d’aménagement sur un terrain nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle s’applique donc à toutes les constructions de plus de 5 mètres carrés et d’une hauteur de 1,80 m sous plafond. Les pergolas et les terrasses ne sont pas concernées car elles ne sont pas couvertes. Cependant, les piscines sont soumises à cette taxe de façon forfaitaire malgré qu’elles soient exclues de la surface taxable.
Comment est calculée cette hausse ?
La taxe d’aménagement est basée sur la valeur annuelle par mètre carré, qui est calculée en fonction de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). L’Insee a révélé que cet indice a augmenté de 3,4% en un an, ce qui explique la hausse de la valeur annuelle par mètre carré.
Comment déterminer le montant à payer ?
Pour déterminer le montant à payer, il faut multiplier la surface taxable de la construction par la valeur annuelle par mètre carré, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe. Par exemple, pour un abri de 10 mètres carrés, avec un taux communal de 3% et un taux départemental de 2%, le total à payer serait de 457,50 euros en province ou 777,75 euros en Île-de-France.
Une fois la taxe d’aménagement payée pour une autorisation de construire, vous n’aurez pas à la payer à nouveau. Elle est exigible en une ou deux échéances, selon le montant.
