Aux Pays-Bas, un tribunal ordonne la levée du couvre-feu

La justice estime que le couvre-feu constitue "une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée".

Il y a un peu moins d’un mois, les autorités néerlandaises instituaient un couvre-feu lié à l’épidémie de Covid, une première depuis la Seconde Guerre mondiale. A la suite de cette décision, de violentes émeutes secouaient le pays. Aujourd’hui, un tribunal de La Haye a ordonné au gouvernement de lever “immédiatement” cette mesure, jugée selon lui comme “une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée”, requérant donc “un processus décisionnel très minutieux”.

Une loi spéciale attaquée en justice

C’est un groupe protestant contre l’instauration du couvre-feu qui avait porté l’affaire devant la justice. Le tribunal a observé que la loi spéciale sur laquelle a pris appui le gouvernement pour l’imposition d’un couvre-feu est prévue pour des “circonstances très urgentes et exceptionnelles”. Seulement, un juge de première instance a tranché que “l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise” pour pouvoir s’appuyer sur cette loi, entra autres car la possibilité de ce dispositif a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur. En milieu de journée, le gouvernement n’avait pas encore réagi à cette décision de justice. Quoi qu’il en soit, l’agence de presse ANP cite un porte-parole du tribunal, lequel a indiqué qu’un éventuel appel ne suspendra pas cette décision prise en première instance.