Avancée historique : l’Assemblée nationale intègre l’IVG dans la Constitution

Mercredi soir, l'Assemblée a largement soutenu le principe de "liberté garantie" pour l'accès des femmes à l'avortement. Ce vote devra cependant être confirmé mardi devant le Sénat. Quelle sera l'issue de cette confirmation ?

Un pas vers la « liberté garantie » pour l’IVG

Mercredi soir, l’Assemblée a marqué une étape décisive en approuvant largement la notion de « liberté garantie » pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette décision, qui doit encore être confirmée mardi, pourrait conduire à une inscription « historique » de l’IVG dans la Constitution française.

Un débat animé

Après des échanges vifs entre la majorité et la gauche d’un côté, et les élus LR de l’autre, 99 députés ont voté pour l’article unique du projet de révision constitutionnelle. Le texte sera considéré comme adopté à l’Assemblée le 30 janvier s’il obtient un nouveau feu vert lors d’un vote solennel. Parmi les voix favorables, celles du camp présidentiel, des députés de gauche, de Liot et de deux députés LR et deux RN. Seuls treize députés ont voté contre.

« L’IVG n’est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir », a souligné le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Liberté vs droit à l’IVG

Le texte voté cherche un équilibre entre la volonté de l’Assemblée d’inscrire un « droit » à l’IVG et celle du Sénat de garantir une « liberté ». Il stipule que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une IVG. Pour que cette révision constitutionnelle soit adoptée, les deux chambres doivent adopter le même texte, qui sera ensuite soumis à un vote au Congrès.

Une victoire historique?

Malgré des regrets à gauche sur l’abandon du terme de « droit » ou l’absence de référence à la contraception, certains députés voient dans ce vote une « victoire historique ». « Notre pays ne peut pas se ranger aux côtés des Etats-Unis de Trump, ou de la Hongrie de Orban. Les corbeaux sont à nos portes et nous ne laisserons pas nos corps », a déclaré la députée EELV Marie-Charlotte Garin.

Les prochains jours seront décisifs pour le futur de l’IVG en France. Le vote du Sénat le 28 février sur la notion de « liberté garantie » sera particulièrement scruté, la droite sénatoriale ayant déjà exprimé ses réserves.