En cas de fraude confirmée sur l'étiquetage "origine France" des produits, les industriels et distributeurs risquent une amende allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires, selon les déclarations du ministre. Quelles seront les conséquences pour ces entreprises ?
TL;DR
Renforcement des contrôles des produits « origine France »
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’origine des produits, le Premier ministre Gabriel Attal, accompagné des ministres Bruno Le Maire (Economie) et Marc Fesneau (Agriculture), a annoncé une série de mesures visant à renforcer les contrôles.
Une annonce ferme en faveur de la transparence
Après son discours de politique générale, Gabriel Attal a de nouveau pris la parole le 1er février 2024, déclarant qu’un contrôle massif de tous les contrats allait être mis en place. Ce contrôle rigoureux concerne à la fois les industriels et les distributeurs.
« Toutes les plus grandes chaînes seront contrôlées », a-t-il promis. Bruno Le Maire a ajouté que « 250 contrôles sont déjà prévus » chez les plus « gros » distributeurs.
Une vigilance accrue pour les produits « origine France »
Un accent particulier sera mis sur la vérification de l’origine « France » des produits. Le ministre de l’Economie a déclaré qu’il était « inacceptable que ce gage de qualité » soit contourné par les industriels au détriment de la production des agriculteurs.
De lourdes sanctions en perspective
Le gouvernement n’hésitera pas à sévir en cas de fraude avérée. Les contrevenants pourraient se voir infliger des sanctions allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires des industriels et distributeurs. Au total, plus de 10 000 contrôles sont prévus dans le cadre de ce dispositif.