Cannabis : l’interdiction du CBD en France est illégale, tranche la justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que cette molécule présente dans le cannabis ne présente “pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.
Ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la vente du cannabidiol (CBD), pointant que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a “pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”. L’arrêt précise que le CBD est “légalement produit dans un autre État membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité”. En octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait été appelée à statuer sur le sort de deux entrepreneurs marseillais, pionniers de la cigarette électronique au chanvre. En première instance devant le tribunal correctionnel de Marseille, ils avaient été condamnés à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, et à 10 000 euros d’amende.
“La libre circulation des marchandises”
Les deux hommes utilisaient une huile provenant de République tchèque, et contenant du CBD tiré de la totalité de la plante, feuilles et fleurs comprises; et ce, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et fibres. La CJUE invoque “la libre circulation des marchandises” dans l’UE, laquelle “s’oppose à une réglementation nationale dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un ‘stupéfiant'”. La Cour reconnaît bien qu’une interdiction peut “être justifiée par un objectif de protection de la santé publique”. Mais elle pointe que “d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.
Des données scientifiques à apprécier
L’arrêt relève que “la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques”. Selon les juges, “L’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi”.