CBD : l’interdiction de la vente de fleurs de chanvre vient d’être suspendue par le Conseil d’État
Après la suspension en urgence de la vente de fleurs et feuilles de chanvre chargée en CBD fin 2021 par le gouvernement, le Conseil d’État les rend à nouveau disponibles.
Le 30 décembre 2021, le gouvernement français est venu interdire la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, soit la molécule non-psychotrope du cannabis. Cette situation aura cependant été de courte durée après la saisie du Conseil d’État par plusieurs acteurs de la filière. La plus haute juridiction administrative de l’Hexagone vient en effet de suspendre cet arrêté en date du lundi 24 janvier.
Retour de la vente de fleurs et feuilles de chanvre chargées en CBD en France
Malgré la proscription de la vente de fleurs et feuilles de chanvre chargées en CBD le 30 décembre dernier par le gouvernement, le Conseil d’État vient de suspendre cet arrêté. La juridiction estime notamment dans son ordonnance qu’il « ne résulte pas de l’instruction(…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».
Par le biais d’un communiqué, le Conseil d’État souligne notamment que cette suspension s’applique « à titre provisoire » en attendant que l’instance « se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté ». Nous apprenons aussi que les treize sociétés requérantes recevront un dédommagement de 13 000 euros.
Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, l’une des parties requérantes, se réjouit logiquement de cette situation : « Pour nous c’était une épine dans le pied, on était aux abois et ça remettait en cause toute la filière. L’horizon se dégage mais tout reste à faire ». De son côté, Me Uzan-Sarano, conseil du syndicat du chanvre, a expliqué à l’AFP que « le ministère a essayé de défendre un argument de santé publique qui de toute façon ne tenait pas la route ».
Xavier Pizarro, avocat de l’Union des professionnels du CBD, a salué la décision du Conseil d’État et souligne une « maîtrise du droit européen, là où le gouvernement veut faire un coup politique ». La déléguée de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildeca), Valérie Saintoyant, a quant à elle annoncé « prendre acte de la décision » tout en précisant ne pas souhaiter « commenter le fond ».