Changements aux salaires, retraites, bourses étudiantes dès le 1er septembre 2023

La mise en application de la refonte des pensions de retraite n'est pas le seul changement significatif à noter ce 1er septembre 2023. En effet, d'autres domaines tels que l'éducation, les rémunérations, la fiscalité et le secteur immobilier sont également touchés par de nouvelles modifications.

Septembre 2023 : une pléthore de changements notables

Le mois de Septembre est souvent associé à la rentrée scolaire, mais cette période signe aussi l’entrée en vigueur de plusieurs changements notables touchant le quotidien des Français. D’un point de vue administratif et financier, voici ce qui évolue ce mois-ci.

La réforme des retraites enclenchée

Au 1ᵉʳ septembre 2023, l’attention est particulièrement portée sur l’entrée en vigueur de la réforme des retraites. Plusieurs décrets publiés au Journal Officiel entre le 30 juillet et le 22 août prennent effet à partir de cette date, apportant une série de modifications, comme le précise le site service-public.fr :

• Suppression de quatre régimes spéciaux
• Revalorisation des pensions minimales,
• Rachat de trimestres à prix réduit pour les études supérieures ou les stages,
• Élargissement du dispositif de retraite progressive,
• Cumul emploi-retraite offrant de nouveaux droits à pension,
• Création d’un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle,
• Amélioration du compte professionnel de prévention,
• Instauration de l’assurance vieillesse des aidants,
• Mise en place de la pension d’orphelin au régime général,
• Création d’un dispositif de surcote pour les parents,
• Prise en compte des périodes travaillées sous des contrats de travaux d’utilité collective.

Pour une explication approfondie de ces changements et une meilleure compréhension des impacts de cette réforme sur votre quotidien, directs.fr propose un examen détaillé dans cet article.

Évolution des bourses étudiantes

En septembre, les étudiants reprennent le chemin de l’université. Pour ceux qui bénéficient d’une bourse, il y a de bonnes nouvelles. Le montant des bourses voit une hausse de 37 euros par mois, applicable à chaque échelon.

De plus, les critères d’éligibilité ont été rehaussés de 6 %, permettant à « 35 000 étudiants supplémentaires d’être éligibles à une bourse étudiante sur critères sociaux pour l’année 2023-2024 », comme le mentionne le site du service public.

En outre, 20 % des étudiants boursiers verront leur échelon augmenter, leur offrant ainsi une aide plus conséquente (entre 66 et 127 euros par mois).

Coût supplémentaire pour l’employeur en cas de rupture conventionnelle

Un effet indirect de la réforme des retraites est l’augmentation du coût de la rupture conventionnelle pour l’employeur à partir du 1ᵉʳ septembre. Ainsi, quitter son travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle va coûter plus cher aux employeurs.

Auparavant, l’indemnité de rupture était soumise à un forfait social de 20 %, uniquement à la charge de l’employeur. Désormais, ce forfait est supprimé et remplacé par une contribution patronale spécifique de 30 %. Cela représente donc 10 % de plus à la charge de l’employeur.

Un facteur qui pourrait inciter les patrons à réfléchir davantage avant d’opter pour ce mode de rupture de contrat.

Impôt sur le revenu : mise à jour du taux de prélèvement

Chaque année, le taux de prélèvement à la source est automatiquement ajusté au 1ᵉʳ janvier. Néanmoins, « si le taux calculé à l’issue de la déclaration de revenus du printemps est supérieur au taux modulé, ce taux modulé cessera de s’appliquer au 31 août », explique le site des impôts. Ce taux remplace automatiquement le taux précédent et sera en vigueur jusqu’au 31 août 2024. Si le taux calculé lors de votre déclaration n’était pas supérieur à celui déjà appliqué, vous n’êtes pas concerné par cette nouveauté.

Si vous êtes concerné, ce nouveau taux calculé au printemps est appliqué au 1ᵉʳ septembre. Il se peut donc que votre salaire de septembre soit légèrement modifié.

Revalorisation des salaires enseignants

Comme annoncé par Emmanuel Macron en avril dernier, à partir de septembre 2023, les 850 000 enseignants du premier et du second degré bénéficieront d’une revalorisation de « près de 100 euros nets par mois », comme indiqué sur le site du ministère de l’Éducation nationale.

Une autre promesse du gouvernement qui entre en vigueur ce mois de septembre est la rémunération plancher de 2 000 euros nets par mois.

Fonction publique : amélioration de la prise en charge des abonnements de transports en commun

Jusqu’à présent, les employeurs étaient tenus de prendre en charge la moitié de l’abonnement aux transports en commun de leurs salariés. À partir du 1er septembre 2023, les agents publics bénéficieront d’une prise en charge de 75 % – dans le privé, la jauge reste à 50 %.

Les abonnements concernés sont ceux permettant l’utilisation de différents types de transport en commun, à nombre de voyages illimités, ainsi que les abonnements à un service public de location de vélos.

Il est à noter qu’il n’est pas possible « pour un agent de cumuler la prise en charge d’un abonnement à un service de transports en commun et d’un abonnement à un service de location de vélos, si ces deux forfaits couvrent les mêmes trajets », précise service-public.fr.

Immobilier : augmentation du taux d’usure

Le taux d’usure (taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt) connaîtra une nouvelle augmentation.

Selon un calcul de la Banque de France, ce taux passera dès le 1ᵉʳ septembre de 5,33 % à 5,56 % pour un prêt sur 20 ans par exemple.

Interdiction des trottinettes en libre-service à Paris

À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, l’interdiction des trottinettes en libre-service à Paris entrera en vigueur, comme le mentionne notre rédaction locale actu Paris.

Cette mesure fait suite au référendum d’avril 2023, où 89,03 % des Parisiens ont voté contre la présence de ces deux-roues qui circulaient depuis 2018 dans les rues de la capitale. Les entreprises Lime, Dott et Tier avaient alors quatre mois pour retirer leurs 15 000 engins des trottoirs.