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Chômage : les ex-ministres sont-ils éligibles ?

Politique
Par Benjamin,  publié le 8 janvier 2024 à 20h22, modifié le 8 janvier 2024 à 20h22.

Elisabeth Borne a quitté son poste au gouvernement et d'autres ministres pourraient également démissionner. Se retrouvant sans emploi, peuvent-ils prétendre à une aide de Pôle Emploi ?

TL;DR

  • Elisabeth Borne a démissionné, d’autres ministres pourraient suivre.
  • Les ministres démissionnaires ne touchent pas l’aide de Pôle Emploi.
  • Des indemnités équivalentes à leur traitement sont versées par l’État.

Elisabeth Borne démissionne de son poste de ministre

Un événement notable a récemment eu lieu au sein du gouvernement français : Elisabeth Borne a soumis sa démission à Emmanuel Macron, laquelle a été acceptée. Cette annonce laisse présager d’autres démissions parmi les ministres dans les jours à venir.

Quid de l’assurance chômage ?

Une question se pose alors : les ministres démissionnaires ont-ils droit au chômage ? « Les ministres ne cotisent pas au régime d’assurance chômage (RAC), et ne sont pas des agents de l’État », informe Pôle emploi. Par conséquent, ils ne sont pas éligibles aux aides de Pôle Emploi. En d’autres termes, un ancien ministre ne peut pas prétendre aux allocations chômage.

Des indemnités versées par l’État

Il est donc naturel de se demander de quelle manière ces anciens ministres sont indemnisés après leur mandat. Après tout, ils ont bénéficié d’un salaire confortable durant leur fonction : 9 623 euros bruts mensuels pour les secrétaires d’État, 10 135 euros pour les ministres et 15 203 euros pour le Premier ministre.

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La réponse est simple : l’État verse directement une indemnité équivalente au traitement qu’ils recevaient au gouvernement, et ce pendant trois mois, sauf s’ils retrouvent une activité rémunérée entre-temps, comme le précise le site vie-publique.fr.

Des avantages en nature pour certains

Il est à noter que certains postes procurent des avantages en nature. Par exemple, Elisabeth Borne, en tant qu’ancienne Première ministre, aura pendant dix ans accès à un secrétaire particulier et pourra être conduite à vie par un chauffeur privé dans une voiture de fonction. Cependant, pour les autres membres du gouvernement, aucun texte officiel ne prévoit davantage en nature.

Le Récap
  • TL;DR
  • Elisabeth Borne démissionne de son poste de ministre
  • Quid de l’assurance chômage ?
  • Des indemnités versées par l’État
  • Des avantages en nature pour certains
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