Chômage partiel : 225 millions d’euros de fraude déjà identifiés, et récupérés à moitié
Le ministère du Travail annonce également que le seuil des 50 000 contrôles avait été dépassé. Plus de 400 procédures pénales sont en cours.
9.500 “suspicions” de fraude, 440 procédures pénales en cours, 225 millions d’euros de fraude sur les 30 milliards engagés par l’Etat pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Tels sont les chiffres énoncés ce jour par le ministère du Travail, relatifs aux contrôles du chômage partiel. D’après les services de l’Etat, plus de la moitié de l’argent indûment versé a été récupéré ou bloqué.
1% de fraudes
“Le montant des fraudes peut paraître important mais au regard des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu. Il y a toujours des escrocs et des gens qui profitent du système”, a confié une source ministérielle à l’AFP. Mais lundi, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la fraude sociale estimait que le dispositif d’activité partielle “appara[issait] comme vulnérable à la fraude”, tout en préconisant une amplification des contrôles.
“Servez-vous”
Il y a quelques jours, un agent des services de l’Inspection du travail de Seine-Saint-Denis alertait sur un “désastre financier”. Il mentionnait l’exemple d’une entreprise ayant perçu 147.000 euros ” et dont l’argent est déjà parti en Pologne depuis un compte en ligne ouvert sans justificatif de domicile”, rappelle 20minutes. Ou encore, des entreprises ne comptant dans ses effectifs “aucun salarié connu de l’Urssaf”, et pour lesquelles il avait demandé le blocage du paiement. Simon Picou, représentant syndical CGT de l’inspection du travail, ne dit pas autre chose : “On pense que tout cela est massif au niveau national. On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : ‘servez-vous'”.
Quelles sanctions ?
En cas de fraude avérée, les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Côté administratif, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.