Clause de conscience des médecins : un obstacle à l’IVG constitutionnelle?

Mercredi 28 février, le Sénat a décidé de ne pas intégrer la clause de conscience des médecins dans le projet de loi, sans pour autant l'éliminer définitivement. Quelle sera la suite pour cette clause?

Le Sénat écarte la clause de conscience des médecins

Mercredi 28 février, le Sénat a décidé de ne pas inclure la clause de conscience des médecins dans le projet de loi sur la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette clause, issue du code de déontologie médicale, permet aux praticiens de refuser un acte médical pour des raisons personnelles. Toutefois, ce rejet n’entraîne pas la disparition de la clause.

La constitutionnalisation du droit à l’IVG en marche

Le droit à l’IVG, un acquis majeur pour les femmes, est en passe d’être gravé dans le marbre de la Constitution. Le Sénat a voté en faveur de ce projet de loi, en attente d’une adoption définitive lors de la réunion d’un Congrès du Parlement à Versailles le 4 mars prochain.

La clause de conscience, une question peu impactante

Le rejet de l’amendement visant à constitutionnaliser la clause de conscience suscite des interrogations. Les professionnels de santé seront-ils forcés de renoncer à cette clause ? Selon Philippe David, président de la commission d’éthique du Collège national des gynécologues et des obstétriciens, la réponse est non. Selon lui, cette clause est même « stigmatisante » pour les femmes ayant recours à l’IVG. En effet, dans la pratique, rares sont les médecins qui l’invoquent.

Un débat toujours vif

Cependant, la question divise toujours. Certains, comme Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens Français, estiment que le respect de cette clause est fondamental et son rejet peut mener à un « État totalitaire ». D’autres, comme Sandra Vizzavona, avocate et autrice, considèrent la clause de conscience comme un « argument totalement hypocrite ». En définitive, ce rejet ne change rien pour les femmes, l’IVG reste un droit fondamental.