Conditions d’obligation de l’assurance scolaire pour mon enfant

En effet, l'assurance scolaire est l'un des documents essentiels à avoir au début de chaque année scolaire. C'est certain, mais est-ce réellement nécessaire ?

L’assurance scolaire est un document incontournable qui accompagne le début de chaque année scolaire. Mais est-elle réellement indispensable pour assurer le parcours scolaire de son enfant ? Peut-on s’en passer sans préjudice ?

De nombreux parents connaissent bien ce scénario : à peine rentré des vacances d’été, il faut déjà s’attaquer à la pile de paperasserie administrative. Parmi les documents que votre enfant risque de ramener après sa rentrée, il y a de grandes chances que vous trouviez un formulaire d’assurance scolaire.

Effectivement, l’assurance scolaire est l’un des documents incontournables de la rentrée scolaire. Toutefois, est-elle véritablement indispensable pour assurer une scolarité sans encombre ? Est-il possible de s’en passer sans préjudice ?

Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

Comme le souligne le ministère de l’Education nationale, l’assurance scolaire est un « gage de sécurité pour les élèves et leurs parents ». Plus précisément, elle offre une protection contre les dommages que l’élève pourrait causer ou subir à l’école, au collège ou au lycée, qu’il y ait un responsable ou non.

Le ministère de l’Economie précise qu’il existe deux types de contrats :

• L’assurance scolaire (l’enfant est assuré sur le trajet domicile-école et pendant les activités à l’école) ;
• L’assurance scolaire et périscolaire (l’assurance est valable dans toutes les circonstances « sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée »).

La majorité des contrats d’assurance scolaire incluent des garanties complémentaires comme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires.

Ministère de l’Economie

Est-ce obligatoire ou facultatif ?

Généralement, l’assurance scolaire est facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas en souscrire… dans certains cas seulement. En effet, pour certaines activités scolaires et périscolaires, ce document s’avère obligatoire.

Ainsi, l’assurance scolaire est indispensable pour :

• Les activités scolaires facultatives

Cela englobe les sorties sur toute une journée, incluant « la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe », selon la circulaire n°99-136 du 21-9-1999 de l’Education nationale.

Cela comprend : une visite au musée, une classe découverte, une promenade en extérieur, un voyage scolaire, une sortie à la piscine, etc.

Par ailleurs, « si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré », ajoute le ministère de l’Economie.

• Les activités périscolaires

Les organisateurs peuvent exiger que les enfants soient assurés pour participer aux activités périscolaires. Pour éviter toute mauvaise surprise de dernière minute, il est préférable d’assurer vos enfants.

Cependant, l’assurance scolaire n’est pas indispensable pour :

• Les activités scolaires dites obligatoires :

Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance scolaire pour les activités se déroulant sur le temps scolaire « même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement ». Cela concerne par exemple les cours de sport, si la classe se rend à la piscine de la commune ou utilise un terrain de foot municipal.

« L’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale » afin de protéger l’élève en cas de dommage, insiste le gouvernement.

Où peut-on souscrire ?

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire directement auprès de votre assurance (il est possible que votre enfant soit déjà couvert par un contrat auquel vous avez adhéré, comme celui de votre logement).

Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

Ministère de l’Education nationale

Vous pouvez également choisir un contrat proposé par l’association de parents d’élèves.

Il est important de signaler à la société d’assurance tout changement – y compris si votre enfant change d’école ou d’établissement.

Quel est le coût ?

À titre indicatif, le ministère de l’Economie estime que le prix d’une assurance scolaire commence à environ 10 euros par an et par enfant.