Conseil Constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi immigration

Le Conseil constitutionnel a émis son jugement sur la controversée loi Immigration le jeudi 25 janvier 2024, censurant plusieurs mesures soutenues par la droite. Quelle sera la réaction de la droite face à cette décision ?

Le Conseil constitutionnel statue sur la loi Immigration

Dans un climat de tension politique, le très controversé projet de loi durcissant l’immigration s’est retrouvé, ce jeudi 25 janvier 2024, au centre des délibérations du Conseil constitutionnel. Après avoir été voté avec le soutien de l’extrême droite, ce texte a été soumis à l’analyse minutieuse des neuf Sages. Ces derniers ont choisi de censurer de nombreux dispositifs, négociés par la droite, en raison de cavaliers législatifs ou parce qu’ils jugeaient certains articles contraires aux principes et valeurs constitutionnels.

Les mesures censurées

Le « Conseil constitutionnel censure 32 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait 86 articles. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, 3 de ses articles et assortit de réserves d’interprétation 2 autres articles. », selon le Conseil lui-même. Parmi les mesures censurées, figurent des dispositifs emblématiques tels que le durcissement du regroupement familial, la caution de retour pour les étudiants étrangers, le délit de séjour irrégulier, la restriction du droit du sol.

Les réactions politiques

A la suite de cette décision, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré qu’il « prend acte » de l’avis des Sages. De son côté, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé un « coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, » appelant à un référendum sur l’immigration.

La suite à donner

Cette décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à un débat sur une éventuelle réforme de la Constitution, envisagée par la droite. Les Républicains, qui avaient porté le texte initial au Parlement, ont prévenu qu’en cas de censure trop importante, la révision de la Constitution serait nécessaire. Cependant, cette option, qui impliquerait une possible dérogation aux règles de l’UE, est pour l’instant exclue par la majorité.