Le Conseil d'État a rappelé ce mercredi que la décision d'autoriser ou non une manifestation en soutien à la cause palestinienne en France relève exclusivement de la compétence des préfets.
- Les préfets ont le pouvoir de décider si les manifestations en soutien au peuple palestinien peuvent avoir lieu en France.
- Le conseil d’État rappelle qu’il n’est pas possible d’interdire systématiquement toutes les manifestations pro-palestiniennes.
- Une interdiction ne peut être basée uniquement sur le fait que la manifestation soutient la population palestinienne.
- Malgré des interdictions dans plusieurs villes, certains rassemblements ont eu lieu récemment.
Le rôle des préfets dans la gestion des manifestations pro-palestiniennes
D’après le Conseil d’État, il appartient aux préfets de déterminer si une manifestation en soutien au peuple palestinien peut avoir lieu en France. Ces derniers ont la responsabilité d’évaluer les risques de troubles à l’ordre public localement avant de prendre une décision.
La position du ministre de l’Intérieur
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, avait demandé l’interdiction de « toutes les manifestations pro-palestiniennes » dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre. L’objectif étant d’éviter l’émergence en France de tensions liées au conflit Israël-Hamas.
La décision du conseil d’État
Cependant, le Conseil d’État a rappelé au gouvernement le 18 octobre 2023 qu’il n’est pas possible d’interdire systématiquement toutes les manifestations pro-palestiniennes. « Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne », a précisé le conseil d’État dans un communiqué.
Les manifestations récentes
Malgré l’interdiction dans plusieurs villes françaises, certains rassemblements ont eu lieu. L’association CapjpoA -EuroPalestine, qui milite pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien, a organisé un rassemblement à Paris, le 19 octobre à 18 heures, place de la République, malgré l’interdiction par la préfecture.