Contestation de la taxe d’habitation : est-ce possible et comment procéder ?

Ce lundi 4 novembre 2024, malgré les idées reçues, la taxe d'habitation n'est pas totalement obsolète. En effet, les premières notifications pour son règlement commencent à être envoyées. Quels seront les impacts de cette taxe pour vous ?

La taxe d’habitation n’a pas totalement disparu

Contrairement à ce que certains peuvent penser, la taxe d’habitation n’a pas totalement disparu. En effet, dès le lundi 4 novembre 2024, les premiers avis de taxe d’habitation sont envoyés à certains contribuables.

Qui est concerné par la taxe d’habitation en 2024 ?

Malgré sa suppression pour toutes les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, certains propriétaires doivent toujours payer cette taxe locale. Sont notamment concernés :

• Les propriétaires de résidences secondaires,
• Les propriétaires de locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
• Les propriétaires de logements vacants.

Quand et comment payer la taxe d’habitation ?

Les avis de taxe d’habitation ne sont pas tous envoyés en même temps. Cela dépend en effet de votre situation, notamment si vous êtes mensualisé ou non et si vous avez opté pour recevoir l’avis en ligne ou par voie postale.

Pour régler la taxe d’habitation, il faut également retenir quelques dates clés. Par exemple, si vous n’êtes pas mensualisé, vous devez la régler en intégralité avant le 15 décembre 2024.

Comment contester la taxe d’habitation ?

Il est possible de contester votre taxe d’habitation si vous estimez être imposé à tort. Pour cela, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques ou en ligne. « Le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe », rappelle le fisc. Une demande de sursis de paiement peut également être formulée auprès de votre centre des impôts. Notez cependant qu’il existe un délai à respecter pour faire cette réclamation.

De plus, il est possible de bénéficier d’une exonération de cette taxe dans certains cas spécifiques, notamment si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé ou dans les zones de revitalisation rurales. Pour cela, il faut remplir la déclaration N° 1205-GD et l’envoyer à votre centre des Finances publiques.