Dès ce samedi 13 juillet 2024, tous les appareils neufs seront équipés d'une protection pour enfants. Les contrevenants s'exposent à des sanctions. Quelles mesures seront prises contre ceux qui ne respectent pas cette nouvelle règle ?
TL;DR
- Une loi impose le contrôle parental sur tous les appareils connectés à partir du 13 juillet 2024.
- Les appareils concernés incluent ordinateurs, smartphones, tablettes, télévisions connectées, montres connectées, GPS, consoles de jeux, et liseuses.
- Des sanctions allant jusqu’à 15 000 euros sont prévues pour les constructeurs non-conformes.
Le contrôle parental désormais obligatoire sur tous les appareils connectés
À compter du samedi 13 juillet 2024, une nouvelle législation française imposera une protection pour enfants sur tous les appareils connectés. Baptisée la loi Studer, cette mesure est un pas significatif dans la lutte contre l’hyper-connectivité des enfants.
Quels appareils sont concernés ?
Rien n’est laissé au hasard. La loi concerne une large gamme d’appareils, y compris mais sans s’y limiter :
- Ordinateurs
- Smartphones
- Tablettes
- Télévisions connectées
- Montres connectées
- Systèmes de navigation embarqués (GPS)
- Consoles de jeux
- Liseuses
Cette règle s’applique également aux appareils de seconde main vendus après le 13 juillet 2024.
Comment fonctionne le contrôle parental imposé par la loi?
Le contrôle parental doit être proposé à l’utilisateur lors du premier allumage de l’appareil. Il doit être « gratuit, aisément accessible et compréhensible ». Les dispositifs de contrôle parental doivent au minimum permettre de bloquer le téléchargement et l’accès à certains contenus susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs, qu’ils soient préinstallés ou disponibles via des applications.
L’obligation ne s’étend pas aux sites internet, qui sont exclus du champ des contenus à bloquer.
Sanctions pour non-conformité
Les constructeurs refusant de se conformer à cette nouvelle réglementation s’exposent à des sanctions sévères. Cela peut aller d’une mise en demeure à un rappel de leurs produits, voire à des amendes pouvant atteindre 15 000 euros.
Avec cette loi, le gouvernement français a exprimé son engagement à protéger les enfants des dangers de l’hyper-connectivité, faisant un pas de plus vers un environnement numérique plus sûr pour nos enfants.