Contrôle technique obligatoire pour motos et voitures sans permis dès ce lundi

Dès le lundi 15 avril 2024, il sera impératif de faire passer un contrôle technique à vos véhicules à deux ou trois roues, ainsi qu'aux voitures sans permis. Quels seront les impacts de cette nouvelle obligation sur votre quotidien ?

Le contrôle technique devient une exigence pour les véhicules à deux/trois roues et les voitures sans permis

À partir du lundi 15 avril 2024, une nouvelle réglementation entrera en vigueur en France. Les véhicules à deux ou trois roues, ainsi que les voitures sans permis, seront désormais soumis à un contrôle technique obligatoire. Cette mesure, annoncée par le décret n° 2023-974, publié au Journal officiel le mardi 24 octobre 2023, suscite un débat animé parmi les propriétaires de ces véhicules.

Quels véhicules sont concernés et quand effectuer le contrôle technique ?

Les véhicules de catégorie L sont principalement concernés par cette nouvelle obligation. Cela comprend les véhicules à deux ou trois roues, les quadricycles à moteur et les voitures sans permis, qu’elles soient thermiques ou électriques. Cependant, il est important de noter que les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition sont exemptés de cette obligation.

Le contrôle technique devra être effectué selon un échéancier basé sur la date de première immatriculation du véhicule. Ainsi, les véhicules plus anciens devront être contrôlés dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la réglementation, tandis que les véhicules plus récents auront jusqu’à cinq ans pour se conformer.

Où effectuer le contrôle technique et quels seront les points de contrôle ?

Les propriétaires de véhicules devront se rendre dans un centre de contrôle technique agréé pour les véhicules de catégorie L. Il est à noter que le coût du contrôle technique n’est pas réglementé par l’État et varie d’un centre à l’autre. Le propriétaire du véhicule sera responsable de cette dépense.

Le contrôle technique comprendra l’examen de 80 points de contrôle, allant de l’identification du véhicule et de ses équipements de freinage, à la visibilité, aux feux, aux dispositifs réfléchissants et aux équipements électriques, jusqu’aux essieux, roues, pneus, suspensions, châssis et accessoires du châssis, ainsi qu’à l’évaluation des nuisances dégagées.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cette obligation ?

Une amende forfaitaire de 150 euros sera appliquée pour ceux qui ne respectent pas l’obligation de contrôle technique, celle-ci pouvant s’élever jusqu’à 750 euros. De plus, les forces de l’ordre peuvent décider de l’immobilisation du véhicule et de la rétention du certificat d’immatriculation. Un procès-verbal sera remis à l’issue du contrôle et servira de preuve de conformité.

En somme, cette nouvelle réglementation vise à améliorer la sécurité routière en assurant un bon état de fonctionnement de tous les véhicules circulant sur les routes françaises. Il est donc essentiel pour tous les propriétaires de véhicules concernés de se conformer à cette obligation.