Contrôles au faciès : action de groupe lancée contre l’Etat par six ONG

Elles précises qu'elles saisiront la justice si le gouvernement n'apporte pas des "réponses satisfaisantes" au sujet des "contrôles d'identité discriminatoires".

Ce jour, six ONG dont Amnesty International annoncent lancer une action de groupe contre l’Etat pour mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » par la police, pratique dont l’existence a été reconnue au mois de décembre dernier par le Président de la République. A la fin d’une mise en demeure de quatre mois, les ONG indiquent qu’elles saisiront la justice si le gouvernement n’apporte pas d’ici là de « réponses satisfaisantes », conformément à la procédure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et qui a été votée en 2016.

« Une initiative inédite »

Quelles sont ces associations ? Amnesty International France nous l’avons dit, mais aussi Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau – Égalité, Antidiscrimination, Justice – interdisciplinaire (REAJI). Dans leur communiqué, elles expliquent : « Les organisations prennent cette initiative inédite pour faire cesser les contrôles d’identité discriminatoires, pratique stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France ». Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron admettait : « Aujourd’hui quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (…) On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable ».

Trois ministres particulièrement visés

La mise en demeure préalable vise plus précisément le ministre de l’Intérieur, le garde des Sceaux et le Premier ministre, tous trois « responsables de la conception et de l’exercice de l’action policière », jugent les organisations. Ce qu’elles souhaitent, c’est entre autres une modification du code de procédure pénale afin d’« interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d’identité », mais aussi la « création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant ». Ou encore, « la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle » sur le modèle du récépissé. En novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’État pour des contrôles d’identité « au faciès ».