Ces versements représenteraient pas moins de 30 millions d'euros, selon le ministère de l'Economie. Les entreprises vont faire l’objet de contrôles fiscaux.
Ainsi, Bercy a identifié près de 23 000 versements « probablement indus » à des entreprises ayant fait appel au fonds de solidarité. Le cabinet du ministre des Comptes publics a précisé aujourd’hui que les entreprises concernées feront l’objet d’un contrôle fiscal, dans le but d’évaluer s’il s’avère de fraudes. Et si cela devait être le cas, des sanctions pénales pourront être appliquées.
Trois millions d’euros déjà récupérés
Le gouvernement entend « lutter contre toutes les fraudes pour qu’un euro dépensé soit un euro utile à l’économie et non aux fraudeurs », a rappelé le cabinet d’Olivier Dussopt. A ce jour, 300 000 demandes d’aides font encore « l’objet de vérifications par la cellule dédiée », et dans laquelle travaillent 50 agents publics. Lundi, Bruno Le Maire a annoncé que 250 contractuels supplémentaires allaient grossir les rangs de cette cellule pour accélérer le traitement des demandes. Depuis le mois d’avril 2020 et le début de l’épidémie de coronavirus, deux millions d’entreprises ont bénéficié de ce fonds, pour un total de 14 milliards d’euros.