L'Assemblée nationale commence l'examen du budget de la sécurité sociale ce mardi 24 octobre. Les oppositions ont également rejeté ce budget, et on s'attend à ce qu'un nouveau 49.3 soit mis en place.
- L’Assemblée nationale examine le budget de la sécurité sociale, largement rejeté par l’opposition.
- Le rejet en commission renforce l’hypothèse d’un recours au 49.3 pour une adoption sans vote.
- L’exécutif vise une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024.
- Des mesures controversées sont envisagées, dont le doublement du reste à charge pour les médicaments et les consultations.
L’examen contesté du budget de la sécurité sociale
En ce mardi 24 octobre, la question brûlante de l’examen du budget de la sécurité sociale est sur la table de l’Assemblée nationale. Ce budget est rejeté en bloc par les oppositions, qui critiquent un manque de financement de la santé et craignent une augmentation des franchises médicales, tout en anticipant un nouveau recours au 49.3.
Un rejet en commission, un 49.3 en perspective ?
La commission a rejeté ce projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) de manière inédite, ce qui renforce l’idée d’une utilisation rapide de cet outil constitutionnel pour une adoption sans vote en première lecture de la partie « recettes ».
L’exécutif prévoit dans ce budget de réaliser une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de la branche maladie d’ici 2024. Ces économies seraient réalisées grâce à des réductions des dépenses pour les médicaments, les laboratoires d’analyse, les arrêts maladie, mais aussi grâce à une lutte renforcée contre la fraude.
Un budget de transition et de responsabilité
Au sortir de la crise du Covid, ce budget est présenté comme un « budget de transition » par Stéphanie Rist (Renaissance), rapporteure générale du texte. Le déficit de la Sécurité sociale est revu à la hausse pour 2023, à 8,8 milliards d’euros, avant d’atteindre 11,2 milliards en 2024.
Des mesures inflammables
Parmi les mesures sensibles envisagées, qui suscitent l’opposition unanime, figure le doublement du reste à charge des assurés pour les médicaments et les consultations. Cette mesure n’est pas explicitement mentionnée dans le PLFSS, mais son impact financier est intégré dans les projections.
Une autre mesure controversée, bien qu’absente du texte, concerne la mise à contribution de l’Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du privé, pour participer à « l’équilibre » du système de retraite. Cette proposition a été fermement rejetée par les partenaires sociaux.