Bruno Le Maire a dévoilé le jeudi 1er février 2024 une intensification des contrôles sur les produits labellisés "origine France", qui doivent se conformer à des normes spécifiques. Quelles pourraient être les implications de cette décision ?
- Renforcement des contrôles des produits « origine France ».
- Attention sur le marquage d’origine non obligatoire.
- Sanctions possibles en cas de fraude d’origine.
Contrôles renforcés pour les produits « origine France »
Jeudi 1er février 2024, une annonce majeure a été faite lors de la conférence conjointe de Gabriel Attal et ses ministres Bruno Le Maire (Économie), Marc Fesneau (Agriculture) et Christophe Béchu (Transition écologique). Un renforcement des contrôles est prévu pour les produits estampillés « origine France ». Cette mesure vise à garantir la « souveraineté de l’agriculture », un sujet qui a provoqué l’indignation des agriculteurs ces dernières semaines.
Au cœur du problème : le marquage d’origine
Parmi les produits concernés par un marquage d’origine, on retrouve certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques soumis à des réglementations strictes, explique le ministère de l’Économie. « La réglementation européenne impose également l’indication de l’origine lorsque son omission est de nature à induire le consommateur en erreur. » Néanmoins, pour les produits manufacturés, la mention de l’origine est laissée à la discrétion des fabricants, importateurs, commerçants et distributeurs.
Des règles strictes pour le « Made in France »
Pour prétendre à la mention « Fabriqué en France », des règles d’origine non préférentielle établies par le Code des douanes de l’Union européenne (CDU) doivent être respectées. Le produit doit avoir été entièrement fabriqué en France ou avoir subi sa dernière transformation substantielle en France. Les règles dépendent de la nomenclature douanière du produit et comprennent un changement de celle-ci, un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France, un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France, et la réalisation d’une transformation spécifique pour certains produits, comme le textile.
Des sanctions en cas de fraude avérée
Face à l’importance croissante accordée aux produits français par les consommateurs, Bruno Le Maire a annoncé des contrôles massifs pour les produits revendiquant une origine française. Plus de 10 000 contrôles vont avoir lieu dans toutes les grosses enseignes de supermarchés. En cas de fraude avérée, les sanctions pourront atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise. « Si vous mentionnez l’origine de votre produit […], vous devez être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur. », conclut le ministère de l’Économie.