Découvrez le nouveau document requis pour obtenir les APL !

L'arrêté publié le 16 novembre dernier est entré en vigueur le lendemain, rendant caducs tous les textes précédents. À partir de janvier 2025, un document deviendra nécessaire pour les bénéficiaires des APL pour percevoir leur allocation. Quel sera ce document requis ?

Changements à venir pour les bénéficiaires des APL

Un vent de changement souffle sur l’APL. En effet, un arrêté ministériel du 16 novembre dernier, entré en vigueur le lendemain, signifie que tous les textes précédents sont désormais obsolètes.

D’ici janvier 2025, les bénéficiaires de l’APL devront fournir un document supplémentaire pour bénéficier de cette allocation.

APL 2025 : Quoi de neuf ?

Cette réforme concerne un nombre conséquent de bénéficiaires. Au total, 5,6 millions de personnes sont concernées par cette revalorisation, réparties entre les APL, les ALS et les ALF. D’après l’arrêté, ces trois aides au logement ne sont pas cumulables en raison de leurs conditions d’éligibilité respectives.

Quelles sont les nouvelles conditions ?

Pour prétendre à l’APL, les bénéficiaires devront fournir de nouvelles pièces justificatives. Cela concerne aussi bien les nouveaux demandeurs que les bénéficiaires actuels. L’arrêté stipule : « Cet arrêté se substitue aux textes jusqu’alors en vigueur, […] mais devenus obsolètes, notamment du fait de la récupération automatique de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations ».

Parmi les documents à fournir, on retrouve la photocopie de la carte d’identité ou du passeport, le montant du patrimoine si sa valeur dépasse 30 000 €, le relevé d’identité bancaire, l’attestation du bailleur, les ressources prises en compte pour le calcul de l’aide et l’état des personnes vivant dans le logement.

Quid des hausses d’APL ?

Il est à noter que cette réforme survient après une augmentation des aides au logement. En effet, le 1ᵉʳ octobre, ces allocations ont augmenté de 3,26% sur la base de la hausse de l’indice de référence des locations.