Depuis 1790, les facteurs prêtent serment pour garantir la confidentialité du courrier. Le non-respect de ce serment peut entraîner une lourde amende ou même une peine de prison. Cela vous rassure-t-il sur la sécurité de vos correspondances ?
TL;DR
- Les facteurs sont soumis à un serment garantissant le secret des correspondances.
- Les facteurs risquent une peine de prison et une amende en cas d’infraction.
- Ces conditions s’appliquent également à la correspondance électronique.
Qu’en est-il du secret de nos correspondances ?
L’envoi de cartes postales peut sembler désuet, mais beaucoup d’entre nous continuent à en écrire lors de nos vacances. L’une des questions qui nous taraude souvent est de savoir si nos facteurs peuvent lire nos messages. La réponse est simple : non. Et cela, grâce à un serment qui existe depuis 1790 garantissant le secret des correspondances.
Le serment des facteurs : une obligation légale
Tout facteur est tenu par un serment qui lui interdit de lire ou d’ouvrir le courrier qu’il distribue. C’est une garantie du respect de la vie privée de chacun, même si la carte postale n’est pas enveloppée. Le facteur se doit de se concentrer uniquement sur l’adresse du destinataire.
Des sanctions sévères en cas d’infraction
En cas de violation de ce serment, le facteur s’expose à des sanctions pénales. Comme le stipule l’article 226-15 du Code pénal : « Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
Ces conditions s’appliquent également à la correspondance électronique ou à toute installation de dispositifs permettant de telles interceptions. La tâche des facteurs est donc suffisamment lourde pour qu’ils n’aient pas le temps de regarder autre chose que les adresses à livrer.
Le respect du secret professionnel
Comme l’affirme Maxime, un ancien facteur en Seine-Maritime, lors de l’embauche, il est rappelé aux nouveaux employés qu’ils risquent la prison s’ils lisent le courrier. C’est une question de respect du secret professionnel, un principe auquel les facteurs adhèrent strictement.