Décret de réutilisation des eaux usées bientôt publié: les changements à prévoir

Dans le cadre du "Plan Eau" détaillé par le gouvernement, l'un des points clés est la réutilisation de l'eau usée. Un décret inédit va prochainement changer les modalités de son utilisation.

Le « Plan eau » : vers une réutilisation optimisée des eaux usées

L’aridité progresse, les canicules se multiplient et la sécheresse devient endémique. Face à ce constat alarmant, il est devenu impératif de revoir notre approche de gestion d’une ressource aussi vitale que l’eau. Dans les jours à venir, le gouvernement envisage une révision stratégique permettant « d’optimiser la ressource en eau », a annoncé le ministère de la Transition écologique lors d’une conférence de presse à laquelle directs.fr a participé. Cette révision implique une réutilisation accrue des eaux usées.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des 53 mesures du « Plan eau » annoncées par Emmanuel Macron le 30 mars dernier. Quel impact aura cette révision du décret ? Quels seront les changements majeurs à anticiper ? Voici quelques éléments de clarification avant sa publication prochaine dans le Journal Officiel.

Objectif : simplification des procédures

La finalité première de ce décret est de simplifier les modalités et les conditions de réutilisation des eaux usées. « En période de surplus, et non de pénurie d’eau, leur réutilisation était effectivement plus limitée », a expliqué un conseiller du cabinet de Christophe Béchu, lors de la conférence de presse.

 » Aujourd’hui, il faut simplifier les usages tout en gardant une protection totale de la population vis-à-vis des questions de santé. » selon le conseiller du cabinet de Christophe Béchu au Ministère de la Transition écologique.

On distingue trois catégories d’eau susceptibles d’être réutilisées :

– Les eaux usées traitées ;
– Les eaux grises issues, par exemple, d’un immeuble, de notre salle de bains ou de notre machine à laver ;
– Les eaux pluviales.

« À l’heure actuelle, en France, moins de 1% des eaux usées sont traitées. En comparaison, en Italie, en Espagne ou encore en Israël, ces pourcentages avoisinent les 10 % », a rappelé le conseiller.

Assouplissement des contraintes réglementaires

Les changements majeurs portent sur les approbations que doivent obtenir l’Agence régionale de santé (ARS) et les préfets pour les projets de réutilisation des eaux usées traitées.

D’une part, l’ARS devra donner un avis simple, plutôt que conforme, ce qui permettra d’accorder – ou non – l’autorisation du projet. Autrement dit, l’approbation de l’ARS n’est plus indispensable.

D’autre part, et c’est un point très attendu par les entreprises, le préfet pourra délivrer des autorisations de réutilisation des eaux usées sans limite de durée. Auparavant, cette autorisation était valable cinq ans et devait donc être renouvelée.

Enfin, la consultation des commissions locales de l’eau ne sera plus requise.

1000 projets envisagés d’ici 2027

Parallèlement à cette révision du décret, deux arrêtés vont définir les conditions de réutilisation de l’eau concernant l’irrigation agricole et l’arrosage des espaces verts.

Un autre décret ciblera spécifiquement l’industrie agroalimentaire. Pour l’instant, aucune information supplémentaire n’a été communiquée.

Pour atteindre ces objectifs de réutilisation des eaux usées, le gouvernement a fixé un objectif quantitatif : la réalisation de 1 000 projets de réutilisation d’eau d’ici 2027.