En réponse à la contestation des agriculteurs, le gouvernement dévoile aujourd'hui un projet de loi en Conseil des ministres. Ces mesures sauront-elles satisfaire les exigences du secteur agricole ?
TL;DR
- Projet de loi d’orientation sur l’agriculture présenté.
- Création d’un nouveau diplôme pour former les futurs agriculteurs.
- Reconnaissance de l’agriculture comme « intérêt général ».
Un renouveau pour l’agriculture française
Suite à la grogne exprimée par la communauté agricole depuis le début de l’année, le gouvernement français a dévoilé ce mercredi un projet de loi d’orientation sur l’agriculture. Ce dernier vise à répondre aux attentes des agriculteurs, mais aussi des organisations syndicales comme la FNSEA.
Former la nouvelle génération d’agriculteurs
Afin de perpétuer le métier d’agriculteur, le gouvernement prévoit la création d’un nouveau diplôme. Le « bachelor agro » de niveau bac+3 a pour but de former les futurs agriculteurs, dans un contexte où deux tiers des 400 000 agriculteurs actuels partiront bientôt à la retraite. Selon Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, certaines communes « n’ont plus d’agriculteurs résidents ». De plus, un réseau « France services agriculture » sera mis en place pour accueillir les candidats à l’installation.
Une reconnaissance de l’agriculture en tant qu’intérêt général
Dans ce projet de loi, le gouvernement envisage de reconnaitre le caractère d’intérêt général de l’agriculture et de consacrer ainsi le principe de souveraineté alimentaire. Cette mesure, à la fois symbolique et pratique, permettrait de proposer des politiques publiques et des objectifs adaptés aux agriculteurs.
Des mesures pour faciliter la vie des agriculteurs
Le projet de loi prévoit également une « présomption d’innocence » en cas de litige autour de la construction d’une réserve d’eau et pour les agriculteurs souhaitant mener à bien des projets de bâtiments d’élevage. Par ailleurs, le gouvernement souhaite simplifier les normes et réduire les procédures qui pèsent sur le travail des agriculteurs. Enfin, le texte prévoit de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives en cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité.
Ce projet de loi ambitieux sera-t-il à la hauteur des attentes du monde agricole ? La réponse pourra être donnée lors de la rencontre entre Emmanuel Macron et les organisations professionnelles prévue fin mai.