Démarchages abusifs d’ENI : la justice saisie par le médiateur de l’énergie

Ces dernières années, le nombre de saisines liées à ce type d'abus ne cesse d'augmenter. "Ce sont des pratiques frauduleuses qui doivent être sanctionnées", déclare le médiateur.

Ce jour, Europe1 indique que le médiateur national de l’énergie a saisi le procureur de la République de Carcassonne pour dénoncer des faits de démarchage abusif de la part du fournisseur de gaz ENI. A la radio, Olivier Challan Belval justifie sa démarche : « C’est épouvantable pour les particuliers de découvrir au détour d’un rappel pour impayés qu’on a changé de fournisseur. Ce sont des pratiques frauduleuses qui doivent être sanctionnées ». C’est le cas de Blandine, nonagénaire sommée de payer une facture de gaz de 1 314 euros pour une maison dans laquelle elle ne vivait plus, qui a déclenché cette procédure.

Un démarchage agressif dénoncé par le neveu

Joint par le neveu de la victime, un interlocuteur de la société ENI assure qu’un contrat a bien été signé, sauf que la signature n’est pas celle de sa tante. Le fournisseur d’énergie reconnaît une fraude mais se cache derrière la responsabilité des prestataires de service qui effectuent les démarchages. La famille de Blandine saisit alors le médiateur de l’énergie. Au mois de février 2020, ENI a déjà été condamné à 315 000 euros d’amende après plusieurs plaintes.

Encadrer fortement le démarchage

Il y a quelques semaines, excédé par le nombre d’abus en constante augmentation, Olivier Challan Belval proposait ni plus moins d’interdire le démarchage à domicile. Dans un communiqué, il justifiait : « J’estime qu’il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l’énergie des particuliers en trahissant leur confiance ». Une interdiction qui devrait être établie « au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023″, précisait-il. A défaut d’interdiction, un encadrement plus strict paraît donc nécessaire. Dans cette optique, le médiateur explore plusieurs pistes coercitives, voire la possibilité de créer une sanction administrative retirant purement et simplement l’autorisation de fourniture d’énergie.