Digital Markets Act : Des régulations inédites pour Google, Facebook, Amazon…

L'objectif de ce texte de la Commission européenne est de favoriser une concurrence saine, d'encourager l'innovation et d'assurer la liberté de choix des utilisateurs sur Internet. Quels pourraient être les impacts de ces mesures ?

Le Digital Markets Act : Un nouveau terrain de jeu pour le numérique

Le mercredi 6 mars 2024 marque une date capitale dans l’histoire du numérique. Le Digital Markets Act (DMA), un texte de portée européenne, est entré en vigueur. Ce règlement révolutionnaire impose de nouvelles règles aux géants du web, tels que Google, Amazon, Apple, Facebook, Microsoft et TikTok. Le but ? Favoriser une concurrence loyale, stimuler l’innovation et garantir la liberté de choix des consommateurs sur le marché numérique.

Un nouveau shérif en ville

Christel Schaldemose, la rapporteuse du texte et eurodéputée danoise, compare la situation à celle d’un western : « Le numérique s’est développé un peu comme dans un western, il n’y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant, il y a un nouveau shérif en ville ».

Les obligations des géants du web

En vertu du DMA, les géants du web ont désormais plusieurs obligations. Parmi celles-ci, on compte :

• Rendre aussi facile de se désabonner que de s’abonner à un service de plateforme essentiel.
• Permettre de désinstaller facilement des applications préinstallées sur son téléphone, son ordinateur ou sa tablette.
• Rendre interopérables les fonctionnalités de base de leurs services de messagerie instantanée avec leurs concurrents plus modestes.

Des sanctions en cas de violation

Si les règles du DMA ne sont pas respectées, des sanctions sévères sont prévues. La Commission européenne peut prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial total de l’entreprise contrevenante. En cas de récidive, cette amende peut monter jusqu’à 20%. De plus, des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier mondial total peuvent être imposées.

Après trois violations en huit ans, la Commission peut ouvrir une enquête et imposer des mesures correctives, comme obliger le contrevenant à céder une activité, en vendant les actifs, les droits de propriété intellectuelle, ou les marques.

Grâce au DMA, les utilisateurs d’Internet peuvent désormais naviguer en toute liberté et sécurité, tout en bénéficiant d’une concurrence loyale et d’une innovation stimulée.