La Cour des comptes a révélé ce mercredi 11 octobre 2023, dans un rapport, l'existence de doublons dans l'attribution d'une aide en 2021. Ces derniers représentent une somme totale de 170 millions d'euros.
Tl;dr
- La Cour des comptes signale des doublons dans l’indemnité inflation de 2021.
- Le versement excessif atteint les 170 millions d’euros.
- Des doublons ont été observés chez 1,7 million de bénéficiaires.
- La Cour des comptes recommande une simplification des démarches pour éviter de tels problèmes.
Un dysfonctionnement coûteux
Un rapport de la Cour des comptes, publié le mercredi 11 octobre 2023, met en lumière un dysfonctionnement concernant le versement de l’indemnité inflation en 2021. Cette aide financière exceptionnelle de 100 euros, destinée aux Français les plus vulnérables face à l’inflation, a été payée en double à certains bénéficiaires, engendrant un versement excessif de 170 millions d’euros.
Un versement automatique problématique
Instaurée par la loi du 1er décembre 2021, cette indemnité avait pour but d’atténuer l’impact de l’envolée des prix de l’énergie et des carburants pour les 38 millions de Français gagnant moins de 2000 euros nets par mois. Cependant, « un nombre important de doublons » a été constaté dans le versement de cette aide, selon la Cour des comptes. En effet, 1,7 million de bénéficiaires auraient reçu l’indemnité deux fois, entrainant un surcoût de près de 170 millions d’euros.
Des erreurs irrécupérables
Ce versement excessif est d’autant plus grave que ces sommes ne peuvent être recouvrées par l’État. Seuls 0,5% des doublons estimés ont été recouvrés par la Direction générale des Finances publiques, soit environ 791 500 euros. Ce défaut de recouvrement est dû à l’absence de croisement systématique des fichiers entre les différents établissements versant l’indemnité inflation.
Une recommandation de simplification
Face à ce constat, la Cour des comptes recommande une simplification des démarches pour éviter de tels problèmes à l’avenir. Elle préconise notamment un cadre juridique clair pour contrôler le versement de l’aide, le recouvrement des sommes indûment versées et la coopération entre les organismes concernés. Elle insiste également sur le besoin de confier la gestion de l’indemnité à un seul organisme national. Cette affaire doit servir d’exemple pour l’avenir, afin d’éviter de reproduire les mêmes erreurs.