Droits des salariés au travail pendant la canicule : que faut-il savoir ?

La vague de chaleur affecte un large secteur de la France. Travailler sous de telles températures est loin d'être simple. Quels sont les comportements autorisés et ceux qui sont interdits ? On vous donne plus de précisions.

Travailler durant la canicule : quelles sont les règles ?

La canicule est bien présente en France et impose des conditions de travail particulièrement éprouvantes. Quels sont les droits des travailleurs et les obligations des employeurs en pareilles circonstances ? Faisons le point.

Est-il permis de travailler sous une chaleur accablante ? L’employeur a-t-il la possibilité d’autoriser les employés à quitter leur poste de travail si la température devient excessive ? Avec la canicule, ces questions se posent avec acuité. En effet, travailler sous de fortes chaleurs met notre organisme à rude épreuve.

Sur le lieu de travail, quels sont les textes de loi qui s’appliquent dans de telles conditions ? Quels sont les droits des salariés et les obligations de l’employeur ? Voici quelques éléments de réponse.

Est-il possible de cesser de travailler en raison de la chaleur ?

Actuellement, le Code du travail français ne mentionne pas de température maximale à partir de laquelle un employé pourrait quitter son poste. Cette règle englobe les températures extérieures résultant de la canicule, mais également les chaleurs produites par l’environnement de travail (machines, etc.), comme le stipule la CFDT sur son site web.

Cependant, selon la CGT, un risque existe « au-delà de 30°C dans les bureaux ou 28°C sur les chantiers ». De plus, l’INRS (l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) et la CNAMTS (la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) précisent que ce risque s’accroît au-delà de 33°C.

Le droit de retrait : une exception

Bien que le Code du travail n’établisse pas une température limite au-delà de laquelle le travail peut être interrompu, le salarié a cependant la possibilité d’exercer son droit de retrait conformément à l’article L4131-1.

« Dans certaines circonstances, vous avez le droit de quitter votre poste de travail. C’est le cas lorsque vous êtes face à une situation qui présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Vous devez alors en alerter immédiatement votre employeur et vous retirer d’une telle situation. L’employeur ne pourra pas vous demander de reprendre votre poste tant que persiste ce danger. »

CFDT

Un représentant du personnel au CSE peut, s’il constate lui aussi un danger grave et imminent en cas de fortes chaleurs, alerter l’employeur, comme le prévoit l’article L4131-2 du Code du travail. Dans tous les cas, l’employeur n’a pas le droit d’appliquer de sanction ou de retenue de salaire au salarié.

Quelles sont les obligations des employeurs ?

Les entreprises ont l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de leurs employés sur leur lieu de travail. Par temps de canicule, l’employeur doit adapter ces règles. Cela comprend des mesures de prévention, d’information et de mise en place de moyens adaptés, indique economie.gouv.fr. L’employeur doit :

• Fournir gratuitement à ses employés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante ;
• Veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé dans les lieux de travail fermés. Cependant, comme le précise le communiqué de la CFDT, la loi n’oblige pas l’entreprise à installer une climatisation ;
• Mettre à disposition des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
• Informer ses employés de l’évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques pour se protéger contre les fortes chaleurs.

Rotation des tâches, fréquence des pauses… Quelques recommandations

L’INRS et la CNAMTS donnent toutefois quelques recommandations supplémentaires aux employeurs pour atténuer les effets de la chaleur, précise la CFDT :

• Limiter le travail physique ;
• Augmenter la fréquence des pauses ;
• Privilégier le travail aux heures les moins chaudes ;
• Effectuer une rotation des tâches avec les postes les moins exposés ;
• Aménager des aires de repos climatisées ou des zones d’ombre.

Les employeurs doivent également se référer au plan canicule énoncé par le gouvernement, ce 8 juin 2023, pour adapter toutes ces mêmes mesures.

Les professions les plus exposées

Pour certaines professions plus exposées que d’autres à la chaleur (comme les travaux agricoles ou le BTP), l’employeur peut décider de l’arrêt de travail des salariés, après avis du comité social et économique. Sur les chantiers, d’autres dispositions légales doivent être mises en place par l’employeur.

• Un local doit être mis à disposition des travailleurs pour les protéger de la chaleur. À défaut, le chantier doit être réaménagé ou les horaires doivent être décalés ;
• Les travailleurs doivent avoir un accès facile à l’eau, mise à disposition à raison de trois litres par jour et par personne ;
• Les équipements de protection des employés doivent être compatibles avec les fortes chaleurs.

Plus de contrôles à l’avenir

Dans le plan canicule dévoilé par le ministère de la Transition écologique, un renforcement des contrôles de l’inspection du travail est annoncé.

« Une attention particulière devra être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles), mais aussi la restauration, la boulangerie, les pressings… »

Plan canicule du gouvernement

Si les obligations légales ne sont pas respectées par l’entreprise, le salarié peut saisir les services de l’inspection du travail. « Ou, selon la taille de l’entreprise », précise le ministère de l’Économie, « saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel ».

Pour s’informer sur les recommandations sanitaires pendant les fortes chaleurs, une plateforme « canicule » est accessible au 0 800 06 66 66 dès le premier épisode de canicule. Cet appel est gratuit depuis un poste fixe et disponible de 9h à 19h.