Elisabeth Borne active son 19e 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, approchant du record

Dimanche 26 novembre 2023, la Première ministre a une fois de plus déclenché l'article 49.3. Elle se rapproche ainsi du record détenu par Michel Rocard, n'étant plus qu'à neuf occurrences de l'égaliser.

Un recours répété à l’article 49.3

Dimanche 26 novembre 2023, la Première ministre a une nouvelle fois fait usage de l’article 49.3 de la Constitution. C’est la 19e fois que l’actuelle chef du gouvernement recourt à cet outil législatif, ce qui la rapproche dangereusement du record de Michel Rocard qui avait activé cet article à 28 reprises entre 1988 et 1991.

Une motion de censure déposée

Après l’annonce de cette nouvelle activation, une motion de censure a été immédiatement déposée par La France insoumise. Si cette motion est rejetée, comme cela a été le cas pour les précédentes, le texte de loi concerné par l’article 49.3 sera adopté en deuxième lecture et pourra poursuivre son parcours législatif jusqu’au Sénat.

Le budget de la Sécurité sociale en jeu

« Il concerne la partie dépenses du projet de loi budget de la Sécurité sociale », a précisé la Première ministre. Cette annonce intervient alors que l’Assemblée nationale est en pleine période de débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Alors que les jours se suivent et se ressemblent à l’Assemblée nationale, cet énième recours à l’article 49.3 marque une nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose le gouvernement et l’opposition. La question qui se pose désormais est de savoir si la Première ministre parviendra à battre le record de Michel Rocard ou si elle choisira de privilégier le dialogue avec les parlementaires.