Le mercredi 25 octobre 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sans procéder à un vote.
Une adoption sous tension du PLFSS
Le mercredi 25 octobre 2023 a marqué un tournant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). En effet, ce dernier a été adopté sans vote à l’Assemblée nationale, une première depuis que Elisabeth Borne a pris les commandes du gouvernement.
Recours controversé à l’article 49.3
La Première ministre a choisi d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer ce texte. Cet outil constitutionnel, qui engage la responsabilité du gouvernement, lui a permis de forcer l’adoption de la partie recette du PLFSS en première lecture. Une décision qui n’a pas manqué de susciter des réactions.
Objectif : 3,5 milliards d’euros d’économies
La loi envisage notamment « une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024 », avec des réductions des dépenses pour les médicaments, les laboratoires d’analyse et les arrêts maladie. Une lutte renforcée contre la fraude est également prévue.
Des critiques de l’opposition
Pourtant, l’opposition a exprimé des réserves, critiquant un texte « cadenassé par la contrainte budgétaire » selon le député PS Jérôme Guedj. La députée RN Joëlle Melin a quant à elle dénoncé des « coups de rabot ». La France Insoumise a même déposé une motion de censure, signée par des députés communistes et écologistes, bien que ses chances d’aboutir soient minces.